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Arrêté du 1er avril 2025

portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Nice, dans la région d'information de vol de Marseille

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'une zone de surveillance aérienne près de Marseille

Résumé. Un nouvel espace aérien appelé CTA Nice est créé pour surveiller les avions autour de Marseille, avec des règles disponibles en ligne.

Le ministre des armées et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-1 (Gestion de l'espace aérien par deux ministres) à D. 6213-24 (Approbation du recours à un autre prestataire de services aériens) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 avril 2025

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Création d’une région CTÀ Nice

Résumé. On crée une zone spéciale appelée CTA Nice pour surveiller le passage des avions autour de Marseille.

Il est créé une région de contrôle (CTA), identifiée CTA Nice, dans la région d'information de vol de Marseille.

En vigueur depuis le 7 avril 2025

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Publication des limites et règles d'utilisation de l'espace aérien CTA Nice

Résumé. Les frontières latérales, verticales et les règles d’usage de cette zone sont mises à disposition en ligne sur le site eAIP France.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace aérien ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies, sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service de l'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (6, rue des Avions-Antoinette, CS90048, 33693 Mérignac Cedex) au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr à la rubrique eAIP France (Publication d'information aéronautique sous format électronique), dans la partie En route (ENR), ENR 2.1.2 UTA - CTA - LTA.

En vigueur depuis le 7 avril 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 1er avril

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 17 avril 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 17 avril 2025.

En vigueur depuis le 7 avril 2025

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Publication d'un arrêté sur une nouvelle zone de contrôle aérien

Résumé. Un nouvel arrêté sur la création d'une région de contrôle aérien près de Nice sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2025.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Baverey

En vigueur depuis le lundi 7 avril 2025

Arrêté du 1er avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4