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Décret n°2025-316 du 4 avril 2025

relatif aux prélèvements effectués par les techniciens de laboratoire médical

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des prélèvements pour les techniciens de laboratoire médical

Résumé. Ce décret permet aux techniciens de laboratoire médical de faire plus de prélèvements, sous la supervision des médecins.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4352-1 (Rôle du technicien de laboratoire médical) ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 13 juin 2024 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Extension des compétences des techniciens de laboratoire médical

Résumé. Les techniciens de laboratoire médical peuvent désormais faire des prélèvements nasopharyngés avec une simple attestation et obtiennent un certificat plus facilement.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvementsCode de la santé publiqueArt. R4352-13 : Prélèvements par les techniciens de laboratoire médical
→ Version 4 : Extension des prélèvements autorisés et simplification des critères de certification
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvements, Art. R4352-13

En vigueur depuis le 7 avril 2025

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Responsabilités ministérielles pour l'exécution d'un décret

Résumé. Le ministre du travail et le ministre chargé de la santé doivent appliquer ce décret.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 avril 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Catherine Vautrin

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Yannick Neuder

En vigueur depuis le lundi 7 avril 2025

Décret n°2025-316 du 4 avril 2025
Article 1
Article 2