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Arrêté du 1er avril 2025

portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 35 Paris Saclay Versailles, dans la région de Toussus-le-Noble (Yvelines), dans la région d'information de vol de Paris

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Création d'une zone réglementée autour de Paris Saclay Versailles

Résumé. Un nouvel espace aérien contrôlé est créé autour de Paris Saclay Versailles pour mieux gérer les vols.

Le ministre des armées et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-1 (Gestion de l'espace aérien par deux ministres) à D. 6213-24 (Approbation du recours à un autre prestataire de services aériens) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 avril 2025

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Création d'une zone réglementée LF‑R 35 à Toussus‑le‑Noble

Résumé. Une zone spéciale est créée pour contrôler le vol autour de Paris Saclay Versailles.

Il est créé une zone réglementée, identifiée LF-R 35 Paris Saclay Versailles, dans la région de Toussus-le-Noble (Yvelines), dans la région d'information de vol de Paris.

En vigueur depuis le 7 avril 2025

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Publication des limites géographiques et conditions d’usage pour une zone réglementée

Résumé. Les frontières latérales, verticales ainsi que les conditions d’utilisation de cette portion d’espace aérian sont publiées dans l’information électronique disponible sur le site eAIP France.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace aérien ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies, sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service de l'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (6, rue des Avions-Antoinette, CS90048, 33693 Mérignac Cedex) au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr à la rubrique eAIP France (publication d'information aéronautique sous format électronique), dans la partie En route (ENR), ENR 5.1 Zones interdites, réglementées et dangereuses.

En vigueur depuis le 7 avril 2025

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Création d'une zone aérienne réglementée près de Paris

Résumé. Un arrêté crée une zone réglementée pour l'aviation près de Paris Saclay Versailles et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2025.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Baverey

En vigueur depuis le lundi 7 avril 2025

Arrêté du 1er avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3