JORF n°0083 du 6 avril 2025

Arrêté du 4 avril 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 et R. 641-20-1 ;

Sur proposition du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 20 mars 2025 ;

Vu la lettre de la directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 20 mars 2025, indiquant notamment que le plan de contrôle associé au cahier des charges modifié relatif à l'appellation d'origine protégée « Beaufort » n'est pas impacté par les modifications apportées,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges de l’appellation Beaufort

Résumé Le cahier des charges pour le fromage Beaufort a été approuvé et publié officiellement.
Mots-clés : Alimentation Fromage Appellation d'origine protégée Agriculture

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Beaufort », tel que modifié sur proposition du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-f7903f6f-258b-447a-b978-cfa35c7a0112

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogations dans l’arrêté du 4 avril

Résumé Le texte supprime les articles 1, 2 et 4 du décret n°2012‑1418.
Mots-clés : droit administratif abrogation

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1418 du 18 décembre 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

1 version

4 abrogés

1 cité

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 4 avril 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel