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Arrêté du 27 mars 2025

modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

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Modification des vols internationaux de Corsair

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les vols internationaux de Corsair et précise les règles de publication.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, notamment le livre IV de sa sixième partie ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Corsair ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France, notamment lson article 9 ;

Vu l'arrêté du 3 août 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair ;

Considérant la demande présentée par la société Corsair,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 avril 2025

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Mise à jour des routes aériennes autorisées pour Corsair

Résumé. Le nouveau règlement remplace la liste précédente des vols internationaux que la compagnie Corsair peut exploiter.

L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, listant les liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Corsair est autorisée à exploiter.

En vigueur depuis le 7 avril 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Prolongation des liaisons aériennes internationales

Résumé. Les vols réguliers entre la France et d'autres pays sont prolongés jusqu'à des dates précises en 2025 et 2026.

Fait le 27 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le lundi 7 avril 2025

Arrêté du 27 mars 2025
Article 1
Article 2
Annexe