JORF n°0083 du 6 avril 2025

Arrêté du 27 mars 2025

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, notamment le livre IV de sa sixième partie ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Corsair ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France, notamment lson article 9 ;

Vu l'arrêté du 3 août 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair ;

Considérant la demande présentée par la société Corsair,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des routes aériennes autorisées pour Corsair

Résumé Le nouveau règlement remplace la liste précédente des vols internationaux que la compagnie Corsair peut exploiter.
Mots-clés : Aviation Réglementation Transport international

L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, listant les liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Corsair est autorisée à exploiter.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet