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Arrêté du 4 avril 2025

fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Budget de l'assurance maladie pour 2025

Résumé. L'arrêté du 4 avril 2025 fixe le budget des dépenses d'assurance maladie en France pour l'année à venir.

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles LO 111-3 (Les trois types de lois pour la sécurité sociale) et L. 162-22-18 (Objectif annuel de dépenses pour la psychiatrie dans les établissements de santé) ;

Vu la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 (Loi du 28 février 2025 sur la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2025, notamment son article 97 (Objectifs nationaux de dépenses pour les régimes obligatoires de base en matière d'assurance maladie),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 avril 2025

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Objectif des dépenses d’assurance-maladie – année 2025

Résumé. Le budget prévu pour les dépenses d’assurance maladie en France en 2025 est de 13 135,8 millions d’euros.

L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 162-22-18 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel de dépenses pour la psychiatrie dans les établissements de santé) est fixé à 13 135,8 millions d'euros pour 2025.

En vigueur depuis le 7 avril 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 avril 2025 sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 avril 2025.

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

En vigueur depuis le lundi 7 avril 2025

Arrêté du 4 avril 2025
Article 1
Article 2