En vigueur depuis le 7 avril 2025
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Objectif des dépenses d’assurance-maladie – année 2025
L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 162-22-18 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel de dépenses pour la psychiatrie dans les établissements de santé) est fixé à 13 135,8 millions d'euros pour 2025.
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