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Arrêté du 31 mars 2025

modifiant l'arrêté du 12 avril 2021 relatif à la mise en œuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d'autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles sur les produits phytosanitaires

Résumé. Un arrêté du 31 mars 2025 modifie les règles sur les produits phytosanitaires pour mieux protéger les végétaux.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, notamment la partie B de son annexe I ;

Vu le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE, notamment son article 31 ;

Vu le règlement (UE) n° 547/2011 du 8 juin 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences en matière d'étiquetage de produits phytopharmaceutiques ;

Vu le code rural et de la pêche maritime (partie législative), notamment le chapitre III du titre V de son livre II et son article D. 253-8 ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2021 (Règlementation des produits phytosanitaires en agriculture) relatif à la mise en œuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d'autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 avril 2025

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Remplacement de l'annexe d'un arrêté

Résumé. Une partie d'une règle précédente est remplacée par une nouvelle version.

L'annexe 1 de l'arrêté du 12 avril 2021 susvisé (Champ d'application de l'arrêté) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 avril 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 31 mars 2025 modifie les règles d'un précédent arrêté.

Fait le 31 mars 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de l'alimentation,

M.-C. Le Gal

En vigueur depuis le lundi 7 avril 2025

Arrêté du 31 mars 2025
Article 1
Article 2
Annexe