Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R.* 135-1 et R.* 135-2 ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 1° de son article 14 ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2024 portant détachement de M. Joachim Bendavid ;
Vu l'attestation de prise de fonctions du 6 janvier 2025 de M. Joachim Bendavid ;
Vu la demande présentée par M. Joachim Bendavid, maître des requêtes au Conseil d'Etat,
Arrêtent :
M. Joachim Bendavid, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès du ministère de la justice, dans le corps des administrateurs de l'Etat, pour une durée d'un an, à compter du 6 janvier 2025, en qualité de chargé des fonctions de sous-directeur de l'expertise à la direction de l'administration pénitentiaire.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 avril 2025.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Claire Landais
Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald Darmanin