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Arrêté du 1er avril 2025

modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

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Modification des règles de rémunération dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 1er avril 2025 modifie les règles de rémunération des astreintes et des interventions professionnelles dans l'aviation civile.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;

Vu le décret n° 2003-1129 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités de rémunération des astreintes et de compensation des interventions professionnelles effectuées au sein de la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la direction générale de l'aviation civile en date du 13 mars 2025,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 26 novembre

Résumé. L'arrêté du 26 novembre 2003 est modifié par l'arrêté du 1er avril 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 novembre 2003Art. Annexe → Version 29
- Arrêté du 26 novembre 2003
Art. Annexe

En vigueur depuis le 7 avril 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er avril 2025 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

D. Cazé

En vigueur depuis le lundi 7 avril 2025

Arrêté du 1er avril 2025
Article 1
Article 2