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Arrêté du 4 avril 2025

modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège

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Modification des enseignements au collège

Résumé. Un arrêté du 4 avril 2025 modifie l'organisation des enseignements au collège, notamment en ajoutant deux heures de soutien hebdomadaires pour les élèves en difficulté et en adaptant les cours de français et de mathématiques.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-2 (Règles et autonomie des établissements scolaires), L. 332-2 (La formation au collège) à L. 332-5 (Enseignements obligatoires en collège), D. 332-1 (Rôle du collège dans la scolarité obligatoire) à D. 332-15 (Inscription en collège public) et R. 421-1 (Règles applicables aux collèges et lycées) à R. 421-53 (Échanges entre enseignants, élèves et parents) ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2015 (Organisation des enseignements au collège) modifié relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 janvier 2025,

Arrêtent :

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Modification du nombre d'heures de soutien scolaire

Résumé. Les élèves ayant des besoins identifiés peuvent recevoir jusqu'à deux heures de soutien hebdomadaire pour maîtriser les savoirs fondamentaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des enseignements complémentaires au collège

Résumé. Les enseignements complémentaires au collège sont désormais organisés en fonction des objectifs du socle commun et incluent l'accompagnement aux devoirs pour tous les élèves de sixième ainsi que des projets interdisciplinaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des groupes d'enseignement pour les classes de sixième et cinquième

Résumé. Les enseignements de français et de mathématiques en sixième et cinquième sont désormais organisés en groupes adaptés aux besoins des élèves.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 19 mai 2015Art. 4-1 → Version 2
- ARRÊTÉ du 19 mai 2015
Art. 4-1
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Modification des enseignements groupés en français et mathématiques

Résumé. Les enseignements de français et de mathématiques en groupes pour les classes de sixième, cinquième, quatrième et troisième commencent à la rentrée scolaire 2024 pour les sixièmes et cinquièmes, puis progressivement pour les autres niveaux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 avril 2025

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Remplacement du tableau de l’annexe 1

Résumé. On change le tableau d’annexe 1 pour un nouveau dans cet arrêté.

Le tableau de l'annexe 1 du même arrêté est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 avril 2025

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Remplacement du tableau de l'annexe 2

Résumé. On remplace le vieux tableau de l’annexe 2 par un nouveau qui est joint à cet arrêté.

Le tableau de l'annexe 2 du même arrêté est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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Modification de l'application d'un arrêté sur les enseignements en collège

Résumé. L'arrêté du 4 avril 2025 modifie l'application de l'organisation des enseignements dans les classes de collège aux îles Wallis et Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 avril 2025

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Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé. L’arrêté prend effet le 6 juillet 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 6 juillet 2025.

En vigueur depuis le 7 avril 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Horaires hebdomadaires en sixième

Résumé. Les élèves de sixième doivent suivre 25 heures de cours par semaine, avec des matières comme le français et les maths.
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Changement des horaires hebdomadaires en classe de quatrième et troisième

Résumé. Les cours de français sont réduits, tandis que ceux d'histoire-géographie augmentent pour les élèves de quatrième et troisième.

Fait le 4 avril 2025.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

En vigueur depuis le lundi 7 avril 2025

Arrêté du 4 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe
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