JORF n° 0072 du 25 mars 2023

Décret n° 2023-197 du 23 mars 2023 autorisant la cession à l'euro symbolique d'une fraction de l'ensemble immobilier dénommé « Base aérienne 112 », sise sur la commune de Brimont (Marne), reconnue inutile par le ministère des armées

Arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de sélection pour la nomination dans les emplois du Contrôle général économique et financier

Arrêté du 22 mars 2023 portant modification du recueil de normes comptables pour les organismes de sécurité sociale

Arrêté du 23 mars 2023 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Décret n° 2023-198 du 23 mars 2023 relatif à la désignation des électeurs sénatoriaux et au grammage des circulaires et bulletins utilisés lors de l'élection des sénateurs

Arrêté du 21 mars 2023 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 pris pour l'application dans la gendarmerie nationale des articles 5 et 18 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Décision du 15 mars 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 15 mars 2023 portant abrogation de l'habilitation d'une œuvre d'adoption

Arrêté du 20 mars 2023 conférant l'agrément prévu par le 1° de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Arrêté du 22 mars 2023 portant homologation de deux normes de déontologie relatives à la sécurisation des interventions du commissaire aux comptes

Arrêté du 24 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs du ministère de la justice

Arrêté du 21 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 23 mars 2023 fixant les conditions de recrutement au choix des commissaires officiers sous contrat dans le corps des commissaires des armées, la composition et l'organisation de la commission de recrutement au choix dans le corps des commissaires des armées

Arrêté du 8 mars 2023 modifiant l'arrêté du 23 mars 2021 relatif à la fonction juridique des ministères sociaux

Arrêté du 21 mars 2023 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2023 relatif au titre professionnel de contrôleur technique de véhicules légers

Arrêté du 21 mars 2023 portant prorogation du titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels de chantier et de manutention

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « ports et manutention »

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un protocole d'accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Arrêté du 16 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes et aux candidats justifiant d'un titre ou diplôme, d'une formation ou d'une qualification reconnue équivalente à la troisième année de scolarité de cette Ecole, et fixant le nombre de postes offerts à ce concours

Décret n° 2023-199 du 24 mars 2023 modifiant le décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 16 mars 2023 portant suspension d'introduction, d'importation et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux en France de cerises fraîches destinées à l'alimentation produites dans un pays autorisant le traitement des cerisiers avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active phosmet

Arrêté du 20 mars 2023 fixant le montant annuel des composantes indemnitaires créées par l'article 2 du décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 21 mars 2023 fixant la date des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires et les circonscriptions électorales, ainsi que le nombre de conseillers à élire par région

Arrêté du 22 mars 2023 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux petits ruminants en Corse dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023

Arrêté du 2 mars 2023 relatif au plan national de prévention des déchets 2021-2027

Arrêté du 8 mars 2023 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques

Arrêté du 9 mars 2023 pris pour application de l'article L. 256 C du livre des procédures fiscales et désignant le directeur général de l'aviation civile en tant que personne chargée d'émettre les titres exécutoires relatifs aux taxes mentionnées à l'article L. 6431-6 du code des transports

Arrêté du 14 mars 2023 fixant la liste des ouvrages nécessaires au rétablissement et au maintien du caractère maritime de la baie du Mont-Saint-Michel ainsi que des installations d'accueil, de stationnement et de transport permettant l'accès au Mont-Saint-Michel

Décision du 22 mars 2023 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Arrêté du 28 février 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie III dans des installations ou faisant l'objet d'importation et d'exportation, en dehors d'un point d'importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil)

Avis relatif à l'extension de l'accord de branche sur les moyens bénévoles mis à la disposition des activités sociales des industries électriques et gazières 2023-2029

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à l'accord de branche du 9 octobre 2007 sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions secondaires du personnel cadre dans les IEG

Arrêté du 15 mars 2023 portant classement du site patrimonial remarquable d'Orange

Arrêté du 15 mars 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Lisle-sur-Tarn et de Montans

Arrêté du 15 mars 2023 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Chartres

Arrêté du 16 mars 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Bruniquel

Arrêté du 16 mars 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Caylus

Arrêté du 16 mars 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Montricoux

Arrêté du 16 mars 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Penne

Arrêté du 16 mars 2023 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Saint-Antonin-Noble-Val

Arrêté du 20 mars 2023 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2020 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 22 mars 2023 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Lille

Arrêté du 22 mars 2023 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe III CHEETAH XPLORE de la société ÖSSUR France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décret du 24 mars 2023 chargeant une députée d'une mission temporaire

Arrêté du 22 mars 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

Décret du 23 mars 2023 portant renouvellement d'une vice-présidente du collège de l'Autorité de la concurrence

Arrêté du 13 février 2023 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 13 mars 2023 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 20 mars 2023 portant admission à la retraite (contrôleur général économique et financier de 1re classe)

Arrêté du 21 mars 2023 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 21 mars 2023 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 23 mars 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 23 mars 2023 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Décision du 9 janvier 2023 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) (session 2022)

Arrêté du 17 mars 2023 portant intégration dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 23 mars 2023 portant cessation de fonctions (magistrature)

Décret du 23 mars 2023 portant détachement et élévation de grade (magistrature) - Mme CHATEIN (Clémentine)

Décret du 23 mars 2023 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

Arrêté du 22 mars 2023 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat) - Mme CADIN (Louise)

Arrêté du 23 mars 2023 portant renouvellement d'inscription sur la liste des magistrats administratifs honoraires

Décret du 23 mars 2023 portant renouvellement de mandat d'un membre de la commission de déontologie des militaires

Décret du 23 mars 2023 portant nomination à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles

Décret du 23 mars 2023 portant nomination du président du conseil d'administration de France Education international - M. BOUCHARD (Christophe)

Arrêté du 23 mars 2023 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 mars 2023 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 mars 2023 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition énergétique

Arrêté du 21 mars 2023 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires culturelles)

Décret du 23 mars 2023 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Montpellier - Mme FERRER-VILLENEUVE (Anne)

Décret du 23 mars 2023 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Décret du 23 mars 2023 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 20 mars 2023 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 20 mars 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 20 mars 2023 portant modification de l'arrêté du 21 février 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 20 mars 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrête du 20 mars 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 20 mars 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 20 mars 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 20 mars 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée