JORF n°0072 du 25 mars 2023

Arrêté du 21 mars 2023

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 1er mars 2005 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins et de matériels option travaux publics ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2015 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de matériels de chantier et de manutention ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 31 août 2020 portant prorogation du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de matériels de chantier et de manutention ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2022 portant prorogation du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de matériels de chantier et de manutention ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels de chantier et de manutention ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels de chantier et de manutention ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 8 février 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement du titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels de chantier et de manutention

Résumé Le titre de mécanicien réparateur de matériels de chantier et de manutention est inscrit dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une année, à partir du 20 juillet 2023.

Le titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels de chantier et de manutention est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 20 juillet 2023 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 252r (code NSF).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégué à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle doit faire en sorte que cet arrêté soit mis en œuvre et publié.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 mars 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais