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Arrêté du 20 mars 2023

fixant le montant annuel des composantes indemnitaires créées par l'article 2 du décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Abrogé1 janvier 2024
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Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 (Création d'un régime indemnitaire pour les enseignants agricoles) portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 26 mars 2023 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités pour les enseignants-chercheurs en 2023

Résumé. Le décret fixe les montants des indemnités pour les enseignants-chercheurs en 2023, avec des barèmes différents selon le grade, les responsabilités et la qualité du travail.

Les barèmes, plafonds et planchers applicables aux composantes indemnitaires mentionnées au 1°, 2° et 3° de l'article 2 du décret du 22 août 2022 susvisé (Nouveau régime indemnitaire pour les enseignants-chercheurs agricoles) sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année 2023 :
I. - Pour la composante liée au grade :

- ensemble des personnels concernés : 3 500 € ;

II. - Pour la composante liée à l'exercice de certaines fonctions ou responsabilités particulières :

  • groupe 1 : responsabilités particulières ou missions temporaires : montant annuel maximum de 6 000 € ;
  • groupe 2 : responsabilités supérieures : montant annuel maximum de 12 000 € ;
  • groupe 3 : fonctions de direction : montant annuel maximum de 18 000 € ;

III. - Pour la prime individuelle liée à la qualité des activités et de l'engagement professionnel des personnels concernés :
Le montant annuel plancher est fixé à 3 500 € et le montant annuel maximum est fixé à 12 000 €.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 26 mars 2023 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des enseignants-chercheurs

Résumé. Un arrêté du 22 août 2022 fixant les montants des indemnités pour les enseignants-chercheurs est annulé.

L'arrêté du 22 août 2022 fixant le montant annuel des composantes indemnitaires créées par l'article 2 (Nouveau régime indemnitaire pour les enseignants-chercheurs agricoles) du décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 (Création d'un régime indemnitaire pour les enseignants agricoles) portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 26 mars 2023 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux barèmes de rémunération pour les enseignants-chercheurs

Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles règles de rémunération pour les enseignants-chercheurs en agriculture à partir du 1er janvier 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

X. Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 7e sous-direction de la direction du budget,

A.-H. Bouillon

En vigueur du dimanche 26 mars 2023 au dimanche 31 décembre 2023

Arrêté du 20 mars 2023
Article 1
Article 2
Article 3