fixant le montant annuel des composantes indemnitaires créées par l'article 2 du décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
Abrogé1 janvier 2024
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Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 (Création d'un régime indemnitaire pour les enseignants agricoles)Création d'un régime indemnitaire pour les enseignants agricolesCe décret crée un système de primes pour les enseignants et chercheurs agricoles, basé sur leur grade, leurs responsabilités et la qualité de leur travail. portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des indemnités pour les enseignants-chercheurs en 2023
Résumé. Le décret fixe les montants des indemnités pour les enseignants-chercheurs en 2023, avec des barèmes différents selon le grade, les responsabilités et la qualité du travail.
Les barèmes, plafonds et planchers applicables aux composantes indemnitaires mentionnées au 1°, 2° et 3° de l'article 2 du décret du 22 août 2022 susvisé (Nouveau régime indemnitaire pour les enseignants-chercheurs agricoles)Art. 2Nouveau régime indemnitaire pour les enseignants-chercheurs agricolesUn décret du 22 août 2022 crée un régime indemnitaire pour les enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur agricole, comprenant trois composantes : une indemnité liée au grade, une indemnité pour certaines fonctions ou responsabilités, et une prime individuelle basée sur la qualité des activités. sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année 2023 : I. - Pour la composante liée au grade :
- ensemble des personnels concernés : 3 500 € ;
II. - Pour la composante liée à l'exercice de certaines fonctions ou responsabilités particulières :
groupe 1 : responsabilités particulières ou missions temporaires : montant annuel maximum de 6 000 € ;
groupe 2 : responsabilités supérieures : montant annuel maximum de 12 000 € ;
groupe 3 : fonctions de direction : montant annuel maximum de 18 000 € ;
III. - Pour la prime individuelle liée à la qualité des activités et de l'engagement professionnel des personnels concernés : Le montant annuel plancher est fixé à 3 500 € et le montant annuel maximum est fixé à 12 000 €.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des enseignants-chercheurs
Résumé. Un arrêté du 22 août 2022 fixant les montants des indemnités pour les enseignants-chercheurs est annulé.
L'arrêté du 22 août 2022 fixant le montant annuel des composantes indemnitaires créées par l'article 2 (Nouveau régime indemnitaire pour les enseignants-chercheurs agricoles)Art. 2Nouveau régime indemnitaire pour les enseignants-chercheurs agricolesUn décret du 22 août 2022 crée un régime indemnitaire pour les enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur agricole, comprenant trois composantes : une indemnité liée au grade, une indemnité pour certaines fonctions ou responsabilités, et une prime individuelle basée sur la qualité des activités. du décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 (Création d'un régime indemnitaire pour les enseignants agricoles)Création d'un régime indemnitaire pour les enseignants agricolesCe décret crée un système de primes pour les enseignants et chercheurs agricoles, basé sur leur grade, leurs responsabilités et la qualité de leur travail. portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.