Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prix de vente de produits de santé
Résumé. Les prix de certains produits de santé sont fixés par des décisions officielles.
En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :
- la société ÖSSUR France,
et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :
- l'Union française des orthoprothésistes (UFOP),
le prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession) en € HT et le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
| CODE | DÉSIGNATION | Tarif en € TTC | PLV en € TTC | Prix de cession en € HT |
|---|---|---|---|---|
| 2770311 | Pied restitution énergie, classe III, OSSUR, CHEETAH XPLORE. | 2 512,82 | 2 512,82 | 1 566,80 |
1 version