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Annexe

Arrêté du 21 mars 2023

fixant la date des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires et les circonscriptions électorales, ainsi que le nombre de conseillers à élire par région

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Prolongation des mandats des conseillers vétérinaires

Résumé. Les mandats des conseillers vétérinaires sont prolongés jusqu'aux élections de juin 2023, avec des détails sur le nombre de conseillers par région.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 242-7 (Élection des membres du conseil régional de l'ordre des vétérinaires) à R. 242-30 (Remplacement des membres des conseils vétérinaires),

Arrête :

Article 1

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Prolongation des mandats et élections des conseillers régionaux de l'Ordre des vétérinaires

Résumé. Les mandats des conseillers vétérinaires sont prolongés jusqu'aux élections du 2 juin 2023.

Les mandats des conseillers des conseils régionaux de l'Ordre des vétérinaires arrivant à expiration au mois de mai 2023 sont prolongés jusqu'à la date fixée à l'alinéa suivant.
Les élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'Ordre des vétérinaires ont lieu le 2 juin 2023.

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Article 2

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Détermination des conseillers régionaux par région

Résumé. L'article 2 dit combien de conseillers par région seront élus et où.

Le nombre de conseillers à élire par région ordinale et les circonscription électorales sont précisés en annexe du présent arrêté.

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Article 3

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. La directrice générale de l'alimentation doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 21 mars 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

Arrêté du 21 mars 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe