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Annexe

JORF n°0072 du 25 mars 2023

Arrêté du 21 mars 2023

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 242-7 à R. 242-30,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des mandats et élections des conseillers régionaux de l'Ordre des vétérinaires

Résumé Les mandats des conseillers vétérinaires sont prolongés jusqu'aux élections du 2 juin 2023.

Les mandats des conseillers des conseils régionaux de l'Ordre des vétérinaires arrivant à expiration au mois de mai 2023 sont prolongés jusqu'à la date fixée à l'alinéa suivant.
Les élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'Ordre des vétérinaires ont lieu le 2 juin 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination des conseillers régionaux par région

Résumé L'article 2 dit combien de conseillers par région seront élus et où.

Le nombre de conseillers à élire par région ordinale et les circonscription électorales sont précisés en annexe du présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé La directrice générale de l'alimentation doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 21 mars 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux