JORF n°0072 du 25 mars 2023

Décision n°2023-212 du 24 mars 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 414 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu le décret n° 2022-1572 du 15 décembre 2022 portant convocation des électeurs pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française ;

Vu la décision n° 2023-51 du 15 février 2023 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 16 et 30 avril 2023 ;

Vu l'arrêté n° HC 374 DIRAJ/BRE du 22 mars 2023 fixant les listes de candidats pour le premier tour de l'élection des représentants à l'assemblée de Polynésie française du dimanche 16 avril 2023 ;

Vu les déclarations individuelles de rattachement des élus sortants aux partis et groupements politiques représentés à l'assemblée de la Polynésie française, transmises à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique par le haut-commissaire de la République ;

Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française rendu le 22 mars 2023 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée d'émission pour la campagne électorale en Polynésie française

Résumé Les partis politiques représentés ont 2h20 de temps d'antenne, les autres listes ont chacune 4 minutes.

La durée d'émission attribuée pour la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française, le 16 avril 2023, est de 2 heures et 20 minutes pour les listes présentées par des partis et groupements politiques représentés à l'assemblée de la Polynésie française. Une durée de 4 minutes est attribuée à chacune des autres listes.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des durées d'émission pour les listes politiques à la télévision et la radio en Polynésie française

Résumé Chaque liste politique a un temps d'antenne spécifique pour la télé et la radio.

La durée d'émission attribuée aux listes est répartie, comme suit, tant pour la télévision que pour la radio :

  1. Listes présentées par les partis et groupements politiques représentés à l'assemblée de la Polynésie française :

- A HERE IA PORINETIA : 23 minutes 20 secondes, soit dix émissions de 2 minutes 20 secondes ;
- IA ORA TE NUNAA : 13 minutes 20 secondes, soit six émissions de 2 minutes 13 secondes ;
- TAPURA HUIRAATIRA : 1 heure 23 minutes 20 secondes, soit dix émissions de 8 minutes 20 secondes ;
- TAVINI HUIRAATIRA NO TE AO MAOHI - FLP : 20 minutes, soit dix émissions de 2 minutes.

  1. Autres listes :

- AMUITAHIRAA O TE NUNAA MAOHI : 4 minutes, soit deux émissions de 2 minutes ;
- HAU MAOHI : 4 minutes, soit deux émissions de 2 minutes ;
- HEIURA LES VERTS : 4 minutes, soit deux émissions de 2 minutes.

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Article 3

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Publication de la décision

Résumé La décision sera mise sur Internet et affichée en Polynésie Française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.

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Fait à Paris, le 24 mars 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre