Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de la référence légale pour l'aide aux petits ruminants en Corse
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la référence juridiqueArrêté du 26 janvier 2023Art. 2 : Détention obligatoire des animaux, éligibilité et ratio de productivité
→ Version 2 : Modification de la référence légale pour les animaux éligibles
- Arrêté du 26 janvier 2023Art. 1, Art. 2
1 version
2 modifiés
2 cités