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modifiant l'arrêté du 17 janvier 2023 relatif au titre professionnel de contrôleur technique de véhicules légers
La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,
Vu l'arrêté du 17 janvier 2023 relatif au titre professionnel de contrôleur technique de véhicules légers,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2023Art. 3
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2023Art. 4
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En vigueur depuis le 26 mars 2023
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 mars 2023.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais