JORF n°0072 du 25 mars 2023

Arrêté du 21 mars 2023

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Vu l'arrêté du 17 janvier 2023 relatif au titre professionnel de contrôleur technique de véhicules légers,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un arrêté

Résumé Un article de loi a été modifié par un autre

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 janvier 2023 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 2

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Modification de dispositions antérieures

Résumé Cet article met à jour les règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 janvier 2023 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

Article 3

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Délégation de la mise en oeuvre de l'arrêté

Résumé Le délégué général doit faire appliquer et publier cet arrêté.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 21 mars 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais