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Arrêté du 21 mars 2023

modifiant l'arrêté du 17 janvier 2023 relatif au titre professionnel de contrôleur technique de véhicules légers

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Modification des certifications pour les contrôleurs techniques de véhicules légers

Résumé. Un arrêté du 21 mars 2023 supprime la certification partielle pour les contrôleurs techniques de véhicules légers et remplace le certificat de compétences par un titre professionnel.

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Vu l'arrêté du 17 janvier 2023 (Renouvellement du titre de contrôleur technique de véhicules légers) relatif au titre professionnel de contrôleur technique de véhicules légers,

Arrête :

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Suppression de la certification partielle pour les contrôleurs techniques

Résumé. La certification partielle pour le titre de contrôleur technique de véhicules légers est supprimée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des diplômes requis pour les contrôleurs techniques de véhicules légers

Résumé. Le texte remplace le certificat de compétences professionnelles par le titre professionnel pour les contrôleurs techniques de véhicules légers.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 mars 2023

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Délégation de la mise en oeuvre de l'arrêté

Résumé. Le délégué général doit faire appliquer et publier cet arrêté.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le dimanche 26 mars 2023

Arrêté du 21 mars 2023
Article 1
Article 2
Article 3