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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation de fonctions de magistrats exerçant à titre temporaire
Résumé Des juges temporaires ont quitté leur poste dans différents tribunaux.
Par décret du Président de la République en date du 23 mars 2023, sont admises, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :
Mme Dominique BILLE-PROVOST, magistrate exerçant à titre temporaire en position de disponibilité, à compter du 15 avril 2023.
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes :
Mme Cécile CALLOCH, à compter du 31 mars 2023.
COUR D'APPEL DE ROUEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evreux :
Mme Martine URIEN, à compter du 30 avril 2023.
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre :
Mme Sophie TOMATIS, à compter du 31 mai 2023.
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