Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'habilitation de l'association Œuvre de l'adoption - Comité de Marseille
Résumé. Une association marseillaise ne peut plus aider aux adoptions en Roumanie et au Népal.
Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 15 mars 2023, l'arrêté du 8 novembre 1990 portant habilitation de l'association Œuvre de l'adoption - Comité de Marseille, sise 12, rue Bel-Air, 13006 Marseille, pour exercer l'activité d'intermédiaire de l'adoption en Roumanie et au Népal est abrogé.
1 version