Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

Lundi 27 mars 2023

A 16 heures. - 1re séance publique :
1. Discussion de la proposition de loi de M. Sacha Houlié, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (n° 793 et n° 947).
Rapport de M. Sacha Houlié, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
2. Discussion de la proposition de loi de M. Didier Le Gac, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (n° 798 et n° 1005).
Rapport de M. Didier Le Gac, au nom de la commission des affaires sociales.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.