Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 16 mars 2023
Dépôt d'une proposition de loi

N° 437 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Henri CABANEL, tendant à renforcer la culture citoyenne, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 23 mars 2023
Dépôt d'une proposition de loi

N° 450 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Sebastien PLA, pour un service public accessible à tous, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Document enregistré à la Présidence du Sénat le vendredi 24 mars 2023
Dépôt d'une proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution

N° 451 (2022-2023) Proposition de résolution présentée par M. Jean-Claude REQUIER, en application de l'article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de renforcer l'accès aux services publics.