JORF n°0072 du 25 mars 2023

Arrêté du 22 mars 2023

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 131-3 et R. 131-1 et suivants,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé Christian Martin prend la place de Christian Descheemaeker à la Cour nationale du droit d'asile pour trois ans.

M. Christian Martin, conseiller maître, est nommé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile en remplacement de M. Christian Descheemaeker, pour une durée de trois ans.

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que l'arrêté doit être publié dans le Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 mars 2023.

P. Moscovici