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Arrêté du 22 mars 2023

portant nomination dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes)

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Nomination à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Christian Martin remplace Christian Descheemaeker à la Cour nationale du droit d'asile pour trois ans.

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Règles pour les étrangers en France), notamment ses articles L. 131-3 (Organisation des chambres de la Cour nationale du droit d'asile) et R. 131-1 (Rôle et responsabilités du président de la Cour nationale du droit d'asile) et suivants,

Arrête :

Article 1

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Nomination d'un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Christian Martin prend la place de Christian Descheemaeker à la Cour nationale du droit d'asile pour trois ans.

M. Christian Martin, conseiller maître, est nommé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile en remplacement de M. Christian Descheemaeker, pour une durée de trois ans.

1 version

Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté doit être publié dans le Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 mars 2023.

P. Moscovici

Arrêté du 22 mars 2023
Article 1
Article 2