La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 112 ;
Vu le décret en Conseil d'Etat du 30 juin 1971 portant création du secteur sauvegardé de la ville de Chartres ;
Vu la délibération du conseil municipal de Chartres en date du 15 novembre 2021 émettant un avis favorable sur le projet de modification du périmètre du site patrimonial remarquable ;
Vu la proposition de modification du périmètre adressée au ministre chargé de la culture le 4 février 2022 ;
Vu l'avis favorable de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le périmètre proposé en date du 12 mai 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2022 portant ouverture d'une enquête publique relative à la modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Chartres ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable en date du 21 janvier 2023 émis par le commissaire enquêteur ;
Considérant que la modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Chartres contribue à la prise en compte de l'ensemble des éléments patrimoniaux constitutifs de la valeur historique, architecturale, archéologique, artistique et paysagère de Chartres,
Arrête :
Le périmètre du site patrimonial remarquable de Chartres (Eure-et-Loir) est modifié conformément au plan annexé au présent arrêté.
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Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture d'Eure-et-Loir et à la mairie de Chartres.
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La préfète de la région Centre-Val de Loire et la préfète d'Eure-et-Loir sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 mars 2023.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,
J.-F. Hebert