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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de l'inscription sur la liste des magistrats honoraires
Résumé. Mme BERTINCHANT reste sur la liste des anciens juges jusqu'en juillet 2024.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 mars 2023, l'inscription sur la liste des magistrats honoraires, prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative (Rôle des magistrats honoraires dans les tribunaux administratifs), de Mme Marie-Christine BERTINCHANT, présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est renouvelée, à compter du 25 juin 2023 jusqu'au 13 juillet 2024.
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