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Arrêté du 23 mars 2023

fixant les conditions de recrutement au choix des commissaires officiers sous contrat dans le corps des commissaires des armées, la composition et l'organisation de la commission de recrutement au choix dans le corps des commissaires des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement des commissaires des armées

Résumé. Cet arrêté explique comment recruter des commissaires des armées, soit par concours, soit par dossier, et décrit le fonctionnement de la commission de recrutement.

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers sous contrat ;

Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2021 (Règles de santé pour les militaires) relatif aux normes médicales d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées,

Arrête :

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Formulaire de candidature pour commissaire des armées

Résumé. Un formulaire pour postuler au poste de commissaire des armées de carrière.

Fait le 23 mars 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur central du service du commissariat des armées,

P. Jacob

En vigueur depuis le dimanche 26 mars 2023

Arrêté du 23 mars 2023
Chapitre Ier : Généralités
Chapitre II : Dispositions relatives aux conditions de recrutement au choix des commissaires officiers sous contrat dans le corps des commissaires des armées
Chapitre III : Dispositions relatives à la composition et à l'organisation de la commission de recrutement au choix dans le corps des commissaires des armées
Annexe