JORF n°0072 du 25 mars 2023

Arrêté du 23 mars 2023

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers sous contrat ;

Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées,

Arrête :

Chapitre Ier : Généralités

Chapitre II : Dispositions relatives aux conditions de recrutement au choix des commissaires officiers sous contrat dans le corps des commissaires des armées

Chapitre III : Dispositions relatives à la composition et à l'organisation de la commission de recrutement au choix dans le corps des commissaires des armées

Annexe

Fait le 23 mars 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur central du service du commissariat des armées,

P. Jacob