JORF n°0072 du 25 mars 2023

Arrêté du 16 mars 2023

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 112 ;

Vu la délibération du comité syndical du pôle d'équilibre territorial et rural du Pays du Midi-Quercy en date du 20 septembre 2019 approuvant le portage de l'étude du site patrimonial remarquable de Caylus ;

Vu les délibérations du conseil municipal de Caylus et du conseil communautaire de la communauté de communes du Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron, respectivement en date du 3 aout et du 20 juillet 2021, émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;

Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 1er décembre 2021 ;

Vu l'avis favorable du 17 mars 2022 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le périmètre proposé ;

Vu l'arrêté préfectoral du 22 septembre 2022 prescrivant sur le territoire de la commune de Caylus l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;

Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 13 janvier 2023 émis par le commissaire enquêteur ;

Considérant qu'en raison de la qualité et de la valeur d'ensemble de son patrimoine, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de l'ensemble formé par la cité médiévale de Caylus, ses extensions et son écrin paysager présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification du site de Caylus comme site patrimonial remarquable

Résumé Le site de Caylus est maintenant protégé comme un endroit historique important.

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Caylus (Tarn-et-Garonne) conformément au plan annexé au présent arrêté.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité du plan annexé

Résumé L'arrêté et son plan sont disponibles à la préfecture et à la mairie de Caylus.

Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture du Tarn-et-Garonne et à la mairie de Caylus.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et mise en œuvre de l'arrêté dans la région Occitanie et le Tarn-et-Garonne

Résumé Le préfet et la préfète doivent suivre cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

Le préfet de la région Occitanie et la préfète du Tarn-et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

J.-F. Hebert