La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine (Protection des biens culturels en France)Protection des biens culturels en FranceLe Code du patrimoine explique comment la France protège et gère ses trésors culturels, comme les musées, les monuments historiques et les archives., notamment ses articles L. 631-1 (Protection des sites patrimoniaux remarquables)Art. L.631-1Protection des sites patrimoniaux remarquablesLes villes, villages et paysages spéciaux peuvent être protégés pour leur valeur historique ou culturelle. et suivants et R. 631-1 (Accord implicite pour le classement de sites patrimoniaux)Art. R.631-1Accord implicite pour le classement de sites patrimoniauxSi une commune ne répond pas dans les trois mois à une demande d'accord pour classer un site patrimonial remarquable, son accord est considéré comme donné. et suivants ;

Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 112 (Entrée en vigueur des règles sur la publicité extérieure)Art. 112Entrée en vigueur des règles sur la publicité extérieureLa loi fixe les dates d'application des nouvelles règles sur la publicité extérieure selon que les communes ont ou non un règlement local existant. ;

Vu la délibération du conseil municipal d'Orange en date du 4 octobre 2021 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;

Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 1er février 2022 ;

Vu l'avis favorable du 12 mai 2022 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le périmètre proposé ;

Vu l'arrêté préfectoral du 7 octobre 2022 prescrivant sur le territoire de la commune d'Orange l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;

Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 9 janvier 2023 émis par le commissaire enquêteur ;

Considérant qu'en raison de la qualité et de la valeur d'ensemble de son patrimoine, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de l'ensemble formé par le centre-ville historique et les faubourgs de la commune d'Orange présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,

Arrête :

Fait le 15 mars 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

J.-F. Hebert