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Arrêté du 21 mars 2023

modifiant l'arrêté du 4 août 2010 pris pour l'application dans la gendarmerie nationale des articles 5 et 18 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

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Réorganisation des spécialités des sous-officiers de la gendarmerie nationale

Résumé. Les sous-officiers de la gendarmerie nationale sont répartis en six spécialités différentes, avec des changements de spécialité possibles à partir de 2024 sans perte de grade ou d'ancienneté.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment ses articles 5 (Répartition des sous-officiers et officiers mariniers) et 18 (Conditions d'avancement au choix dans l'armée) ;

Vu l'arrêté du 4 août 2010 (Répartition et avancement des sous-officiers de la gendarmerie nationale) pris pour l'application dans la gendarmerie nationale des articles 5 (Répartition des sous-officiers et officiers mariniers) et 18 (Conditions d'avancement au choix dans l'armée) du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,

Arrête :

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Répartition des sous-officiers de la gendarmerie nationale

Résumé. Les sous-officiers de la gendarmerie nationale sont répartis dans six spécialités différentes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 mars 2023

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Mise en œuvre partielle de l'article 1er

Résumé. La deuxième partie de l'article 1er entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Le 2° de l'article 1er (Répartition des sous-officiers de la gendarmerie nationale) entre en vigueur le 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 26 mars 2023

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Intégration des sous-officiers dans une nouvelle spécialité

Résumé. À partir de 2024, certains sous-officiers de la gendarmerie changent de spécialité mais gardent leur grade et leur ancienneté.

A la date du 1er janvier 2024, les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale relevant, au 31 décembre 2023, des spécialités « administration et gestion du personnel » et « gestion logistique et financière » intègrent la spécialité « appui opérationnel transverse » avec leur grade et leur ancienneté de grade. Ils conservent, le cas échéant, le bénéfice de leur inscription au tableau d'avancement établi pour l'année 2024.

En vigueur depuis le 26 mars 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

B. Arviset

En vigueur depuis le dimanche 26 mars 2023

Arrêté du 21 mars 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4