La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine (Code du patrimoine : règles pour protéger les biens culturels)Code du patrimoine : règles pour protéger les biens culturelsCe code explique comment protéger et gérer les trésors historiques, artistiques ou culturels en France., notamment ses articles L. 631-1 (Protection des sites patrimoniaux remarquables)Art. L.631-1Protection des sites patrimoniaux remarquablesLes villes, villages et paysages spéciaux peuvent être protégés pour leur valeur historique ou culturelle. et suivants et R. 631-1 (Accord implicite pour le classement de sites patrimoniaux)Art. R.631-1Accord implicite pour le classement de sites patrimoniauxSi une commune ne répond pas dans les trois mois à une demande d'accord pour classer un site patrimonial remarquable, son accord est considéré comme donné. et suivants ;

Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 112 ;

Vu l'arrêté interministériel du 11 août 1967 portant création du secteur sauvegardé de la ville de Lille ;

Vu l'arrêté préfectoral du 20 juin 2016 portant modification du périmètre du secteur sauvegardé de la ville de Lille ;

Vu les délibérations du conseil municipal de Lille et du conseil métropolitain de la Métropole européenne de Lille, respectivement en date du 30 juin et du 1er juillet 2021 émettant un avis favorable sur le projet de modification du périmètre du site patrimonial remarquable ;

Vu la proposition de modification du périmètre adressée au ministre chargé de la culture le 5 octobre 2021 ;

Vu l'avis favorable de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le périmètre proposé en date du 4 novembre 2021 ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 juin 2022 portant ouverture d'une enquête publique relative à la modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Lille ;

Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable en date du 12 octobre 2022 émis par le commissaire enquêteur ;

Considérant que la modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Lille contribue à la prise en compte de l'ensemble des éléments patrimoniaux constitutifs de la valeur historique, architecturale, archéologique, artistique et paysagère de Lille,

Arrête :

Fait le 22 mars 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

J.-F. Hebert