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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retraite d'un fonctionnaire pour limite d'âge
Résumé. Un fonctionnaire est mis à la retraite pour avoir atteint la limite d'âge.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 20 mars 2023, M. Jacques Paultre de Lamotte, détaché dans l'emploi de chef de mission, est réintégré dans son corps d'origine, admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er août 2023, pour limite d'âge et radié des cadres à cette même date.
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