JORF n°0072 du 25 mars 2023

Décision du 15 mars 2023

La directrice des ressources humaines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à un administrateur général de l'État

Résumé M. Laurent Audinet peut signer des documents officiels pour le ministre, mais seulement dans le cadre de son travail et avec l'accord de ses supérieurs.

Délégation est donnée à M. Laurent Audinet, administrateur général de l'Etat, directeur de projet chargé de la direction d'application Dialogue 2, directement placé sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, chargé de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents officiels au nom du ministre, mais uniquement dans certaines limites.

Délégation est donnée à M. Rodolphe Wils, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines, et Mme Claire Lorcerie-Lesaint, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placés sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, chargé de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 3

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Délégation de signature au ministre de l'intérieur et des outre-mer

Résumé Deux femmes peuvent signer des papiers au nom du ministre, mais seulement pour des tâches qu'elles doivent faire.

Délégation est donnée à Mme Cécile Sentis, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la mission des affaires budgétaires et des emplois, et à Mme Claire-Marie Ghestin, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, chargé de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 4

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Délégation de signature

Résumé Des administratifs peuvent signer des documents au nom du ministre, mais seulement pour certaines tâches.

Délégation est donnée à Mme Hélène Demolombe-Tobie, administratrice de l'Etat du 2e grade, cheffe du bureau des personnels administratifs, à Mme Frédérique Bolzan, administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau des personnels techniques et spécialisés, à Mme Laurence Carval, administratrice de l'Etat du 2e grade, cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires, à Mme Stéphanie Monteuil, administratrice de l'Etat du 2e grade, cheffe du bureau des affaires générales, des études et des statuts, et à M. Guy-Pierre Peyreigne, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la mission des projets professionnels, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 5

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Délégation des pouvoirs de signature à une conseillère

Résumé La conseillère Marion Joffre peut signer des documents administratifs pour le ministre, mais seulement pour son bureau.

Délégation est donnée à Mme Marion Joffre, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau des personnels administratifs, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs.

Article 6

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Délégation de signature pour la gestion administrative

Résumé Deux employés peuvent signer des papiers administratifs au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Stéphane Mortier, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section A, et à M. Boris Montagne, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des personnels administratifs et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 7

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Délégation de signature pour les courriers et attestations

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents pour le ministre.

Délégation est donnée à Mme Anaïs Perroud, cheffe de la section B, et à Mme Mathilde Herbin, son adjointe, attachée d'administration de l'Etat, placées sous l'autorité de la cheffe du bureau des personnels administratifs et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 8

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé Deux personnes sont autorisées à signer des documents administratifs pour leur ministère.

Délégation est donnée à Mme Perrine Clay, cheffe de la section C, et à Mme Michella Voltigeur, son adjointe, attachées d'administration de l'Etat, placées sous l'autorité de la cheffe du bureau des personnels administratifs et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 9

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Délégation de signature à une conseillère d'administration

Résumé Mme Violaine Roques peut signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Violaine Roques, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des personnels techniques et spécialisés.

Article 10

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Délégation de signature pour des pièces comptables et des ordonnances de délégation

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents pour le ministre, mais seulement pour certains types de tâches.

Délégation est donnée à M. Sofiane Belguerras, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section de gestion intégrée des personnels de la sécurité routière, et à M. Samy Mokri, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des personnels techniques et spécialisés et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 11

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Délégation de pouvoirs à Mme Chantal Quinquis

Résumé Mme Chantal Quinquis peut signer des papiers pour le ministre, mais seulement pour les sujets de paie.

Délégation est donnée à Mme Chantal Quinquis, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau de la paie et des régimes indemnitaires.

Article 12

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Délégation des pouvoirs de signature

Résumé Deux personnes sont autorisées à signer des documents financiers pour le ministère, sous la supervision de leurs chefs.

Délégation est donnée à Mme Marjorie Autain, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section de l'encadrement supérieur et des personnels des SGAR, et à M. Elias Fennira, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 13

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Délégation de signature de pièces comptables

Résumé Mme Noury et M. Pons peuvent signer des documents financiers pour le ministre, mais seulement dans les limites de leurs responsabilités et sous la supervision de leur chef.

Délégation est donnée à Mme Sylvia Noury, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission contrôle interne financier, et à M. Maxime Pons, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 14

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Délégation de signature pour la rémunération des actifs de la police nationale

Résumé Deux employés peuvent signer des documents financiers pour les policiers, avec l'accord de leur chef.

Délégation est donnée à M. Jérôme Aubriet, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section rémunération des actifs de la police nationale affectés en administration centrale, et Mme Geneviève Richerataux, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, son adjointe, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 15

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Délégation de signature pour les pièces comptables

Résumé Mme Bahia Sellah a le droit de signer des papiers financiers pour le ministre, mais elle doit respecter les règles et demander l'avis de ses chefs.

Délégation est donnée à Mme Bahia Sellah, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section rémunération des personnels administratifs, techniques et SIC, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 16

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Délégation de signature pour les pièces comptables et les ordonnances de délégation

Résumé M. Diallo peut signer des documents financiers en lieu et place du ministre, avec certaines restrictions.

Délégation est donnée à M. El Hadji Diallo, attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission politique indemnitaire, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 17

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Délégation de signature pour la gestion de la paie des personnels contractuels

Résumé Mme Yeni et Mme Lauriol peuvent signer des documents financiers pour le ministre, mais seulement dans leur domaine et sous surveillance.

Délégation est donnée à Mme Alison Yeni, cheffe de la section de gestion et de paie des personnels contractuels, et Mme Solène Lauriol, son adjointe, attachées d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 18

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Délégation des pouvoirs de signature

Résumé Mme Lydie Gonnord peut signer des documents au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Lydie Gonnord, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau des affaires générales, des études et des statuts, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, des études et des statuts.

Article 19

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Délégation de pouvoirs pour la gestion des situations médicales

Résumé Certains fonctionnaires peuvent signer des documents médicaux pour le ministre.

Délégation est donnée à Mme Lucie Lacalmontie, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section affaires générales, et à Mme Fanny Taillade, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, à Mme Bertille Latxague, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle médical, et à son adjoint, M. William Piqué, attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires générales, des études et des statuts et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions, dans la limite de leurs attributions.

Article 20

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Délégation de signature pour les pièces comptables des déplacements temporaires

Résumé Deux assistantes sont autorisées à signer des documents pour les déplacements temporaires.

Délégation est donnée à Mme Isabelle Marie, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, et Mme Raïda Azzedine, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, assistantes de direction, placées sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, dans la limite de leurs attributions.

Article 21

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des fonctionnaires du ministère de l'intérieur

Résumé Deux fonctionnaires peuvent signer des papiers administratifs pour le ministre, mais seulement pour leurs tâches et avec l'accord de leurs chefs.

Délégation est donnée à M. Nicolas Sigot, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du centre national de la formation, et à M. Christophe Antoni, administrateur de l'Etat, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 22

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Délégation de signature

Résumé Mme Virginie Saccazes peut signer des documents pour le ministre, mais seulement dans son domaine.

Délégation est donnée à Mme Virginie Saccazes, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la politique de formation.

Article 23

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Délégation de signature pour les pièces comptables

Résumé Trois employés peuvent signer des documents financiers pour confirmer des services et émettre des paiements.

Délégation est donnée à M. Pierre-Jean Darmanin, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la section achats, programmation et exécution budgétaires, et Mmes Christiane Moussou, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, cheffe du pôle achats et commande publique, et Sandra Ragot, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, cheffe du pôle budget, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, et notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de paiement, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les actes de certification du service fait

Résumé Mme Miranville peut signer des documents au nom du ministre, mais seulement pour certaines tâches et sous contrôle.

Délégation est donnée à Mme Maëva Miranville, adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de la commande publique et responsable des prestations financières, placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les actes de certification du service fait, dans la limite de ses attributions.

Article 25

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour actes de certification et pièces comptables

Résumé Deux employées peuvent signer des documents pour des déplacements, mais seulement avec l'accord de leur chef.

Délégation est donnée à Mme Nadine Robert, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, gestionnaire budgétaire et comptable, et à Mme Nathalie Marquet, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable, placées sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les actes de certification du service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les pièces comptables des déplacements temporaires

Résumé M. Olivier Cand peut signer les papiers financiers pour les déplacements.

Délégation est donnée à M. Olivier Cand, adjoint administratif principal de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire budgétaire et comptable, régisseur de régie d'avances, placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, dans la limite de ses attributions.

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à Mme Fanny Duportic

Résumé Mme Fanny Duportic peut signer des papiers officiels pour le centre de formation

Délégation est donnée à Mme Fanny Duportic, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du centre national de la formation, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau du centre national de la formation.

Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour Mme Samia Aït Moussa

Résumé Mme Samia Aït Moussa peut signer des papiers officiels pour le ministre.

Délégation est donnée à Mme Samia Aït Moussa, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de section organisation des stages, cheffe du pôle personnels administratifs, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du centre national de la formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau du centre national de la formation.

Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les pièces comptables des déplacements temporaires

Résumé Des employés peuvent signer des papiers de comptabilité pour les déplacements temporaires au nom du ministre.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe, énumérés ci-après :

  1. M. Matthieu Douerin, attaché d'administration de l'Etat, auteur-concepteur ;
  2. Mme Valérie Boux-Auchat, attachée principale d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein ;
  3. Mme Christine Faura, attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein ;
  4. M. Frédéric Gracia, attaché d'administration de l'Etat, formateur interne à temps plein à la section production et animation pédagogiques ;
  5. M. Roland Hamard, attaché principal d'administration de l'Etat, formateur interne à temps plein ;
  6. Mme Sandrine Jean Courret, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, formatrice interne à temps plein ;
  7. Mme Sylvie Le Minier, attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein ;
  8. M. Grégory Mesbah, attaché principal d'administration de l'Etat, formateur interne à temps plein ;
  9. Mme Hannelore Roske, attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein ;
  10. Mme Isabelle Cochard-Salmeron, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission D.A.T.E. ;
  11. M. Boris Gallois, attaché d'administration de l'Etat, formateur interne à temps plein à la section production et animation pédagogiques ;
  12. Mme Mélissa Brun, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, gestionnaire de formation ;
  13. Mme Christine Cordé, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, cheffe du pôle des personnels techniques de la section organisation des stages ;
  14. Mme Samantha Costa, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, gestionnaire de formation ;
  15. Mme Sophie Driot, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, gestionnaire de formation ;
  16. Mme Francine Hen, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la section production et animation pédagogiques ;
  17. Mme Katia Hoyos, adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire ;
  18. Mme Estelle Jobin, adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de formation ;
  19. Mme Paméla Kokonios, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, gestionnaire de formation ;
  20. Mme Virginie Lambourg, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, adjointe à la cheffe du pôle des personnels techniques de la section organisation des stages ;
  21. Mme Valérie Malandain, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, gestionnaire de formation ;
  22. Mme Denise Martial, adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de formation ;
  23. Mme Sandra Mersch, adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de formation ;
  24. Mme Chrystelle Sannié, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, cheffe du pôle des hauts fonctionnaires de la section organisation des stages ;
  25. Mme Laëtitia Thibouville, adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de formation ;
  26. Mme Annabel Usan, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, gestionnaire de formation ;
  27. Mme Sandra Gomez, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, gestionnaire de formation.

Article 30

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à un attaché principal d'administration de l'Etat

Résumé M. Rabah Yassa peut signer des papiers importants pour son ministre.

Délégation est donnée à M. Rabah Yassa, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle.

Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour M. Gary Roubeyrie

Résumé M. Roubeyrie peut signer des papiers au nom du ministre, mais seulement ce qu'il a le droit de faire.

Délégation est donnée à M. Gary Roubeyrie, attaché principal d'administration de l'Etat, chargé d'études juridiques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la section organisation des concours et examens professionnels

Résumé Certaines personnes peuvent signer des documents administratifs au nom du ministre de l'intérieur, avec l'accord de leurs chefs.

Délégation est donnée à M. Bertrand Van Den Abeele, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section organisation des concours et examens professionnels, et à Mme Caroline Pierson, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des agents administratifs

Résumé Deux agents peuvent signer des documents au nom du ministre, mais seulement ce qu'ils ont le droit de faire.

Délégation est donnée à Mme Nahéma Kihal, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section préparation aux concours et examens professionnels, et à Mme Estelle Brézout-Cozelin, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les pièces comptables des déplacements temporaires

Résumé Certains employés peuvent signer des papiers de déplacement pour leur travail.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint, énumérés ci-après :

  1. Mme Céline-Élisabeth Mateo, adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire concours et examens professionnels ;
  2. Mme Sonia Streiff, adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, assistante du chef de bureau ;
  3. Mme Maïly Timbouya, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire Chorus DT.

Article 35

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à une administratrice de l'État

Résumé Une administratrice peut signer des papiers pour aider les employés, mais seulement pour des choses spécifiques.

Délégation est donnée à Mme Marianne-Frédérique Pussiau, administratrice de l'Etat du 2e grade, adjointe au sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel.

Article 36

Délégation est donnée à Mme Laura Boulogne-Martine, administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe de la mission protection sociale complémentaire, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les pièces comptables des déplacements

Résumé Mme Amélie Gogry a le droit de signer des papiers financiers pour les déplacements au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Amélie Gogry, adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, assistante de direction, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite de ses attributions, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires.

Article 38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour des agents spécifiques

Résumé Des agents spécifiques peuvent signer des documents administratifs au nom du ministre, mais seulement pour ce qu'ils sont censés faire

Délégation est donnée à Mme Stéphanie Dias, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, à M. Romaric Bolzan, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du pilotage des politiques sociales, à Mme Catherine Castelain, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap, à Mme Murielle Chave, attachée d'administration de l'Etat hors classe, responsable de la mission information animation de l'action sociale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature à un attaché principal d'administration de l'État

Résumé Un employé, M. Sébastien Pino, peut signer des documents pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans son travail au bureau.

Délégation est donnée à M. Sébastien Pino, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap.

Article 40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Mme Catherine Bonneau peut signer des papiers officiels pour le ministre dans son travail.

Délégation est donnée à Mme Catherine Bonneau, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des politiques sociales, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des politiques sociales.

Article 41

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Délégation de signature au sein du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense

Résumé M. Tessier peut signer des documents financiers au nom du ministre, mais doit le faire sous la supervision de sa cheffe de bureau.

Délégation est donnée à M. Benjamin Tessier, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense.

Article 42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les déplacements temporaires et les actes de certification de service fait

Résumé Mme Hanissa Delli peut signer des papiers financiers pour des déplacements et des certificats de service, mais seulement pour ce qui est dans ses responsabilités.

Délégation est donnée à Mme Hanissa Delli, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, cheffe de la section gestion et pilotage des dépenses d'action sociale de l'administration centrale, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite de ses attributions, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et les actes de certification de service fait.

Article 43

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Délégation de signature pour les pièces comptables des déplacements

Résumé Certains agents peuvent signer les papiers de dépenses pour les déplacements temporaires.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et de son adjoint énumérés ci-après :

  1. Mme Fatoumata Diallo, adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire ;
  2. M. Henri Courjol, adjoint administratif principal de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire.

Article 44

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Délégation de signature à une attachée principale d'administration de l'État

Résumé Mme Muriel Lièvre est autorisée à signer des documents administratifs pour le compte du ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Délégation est donnée à Mme Muriel Lièvre, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des pensions et allocations d'invalidité.

Article 45

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Délégation de compétences à Mme Arlette Clément

Résumé Mme Clément peut signer des documents pour des pensions et allocations d'invalidité au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Arlette Clément, attachée d'administration de l'Etat, adjointe section retraites, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des pensions et allocations d'invalidité.

Article 46

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Délégation de signature

Résumé Mme Corinne Gaubert peut signer des documents pour des déplacements temporaires au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Corinne Gaubert, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, adjointe section ressources, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite de ses attributions, les actes de certification de service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires.

Article 47

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature pour les actes et correspondances courantes

Résumé M. Emmanuel Moulard peut signer des papiers pour les élections professionnelles au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Emmanuel Moulard, administrateur de l'Etat du 2e grade, chef de projet élections professionnelles, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les actes et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 48

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer

Résumé Deux personnes ont été choisies pour signer des papiers au nom du ministre

Délégation est donnée à Mme Blandine Charles, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet de la directrice des ressources humaines, et à Mme Sophie Gleizon, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 49

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les pièces comptables

Résumé M. Valette peut signer des papiers financiers et de déplacement pour son ministère.

Délégation est donnée à M. William Valette, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, directement placé sous l'autorité de la cheffe de cabinet et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et celles concernant les déplacements temporaires, dans la limite de ses attributions.

Article 50

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de la délégation de signature de la direction des ressources humaines

Résumé La délégation de signature de la direction des ressources humaines est annulée

La décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogée.

Article 51

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Publication de la décision au Journal officiel

Résumé La décision est affichée dans le Journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2023.

L. Mézin