L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 414 (Temps d'antenne pour les élections en Polynésie française)Art. L.414Temps d'antenne pour les élections en Polynésie françaiseEn Polynésie française, les listes candidates aux élections ont droit à des temps d'antenne à la télévision et à la radio, répartis selon leur représentation actuelle. ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu le décret n° 2022-1572 du 15 décembre 2022 portant convocation des électeurs pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française ;

Vu la décision n° 2023-51 du 15 février 2023 (Organisation des émissions de campagne électorale en Polynésie française)Organisation des émissions de campagne électorale en Polynésie françaiseLa décision organise les émissions de campagne électorale en Polynésie française, avec des règles sur leur production, diffusion et programmation. relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 16 et 30 avril 2023 ;

Vu la décision n° 2023-212 du 24 mars 2023 (Temps d'antenne pour les partis politiques en Polynésie française)Temps d'antenne pour les partis politiques en Polynésie françaiseLa décision fixe le temps d'antenne pour les partis politiques en Polynésie française, avec plus de temps pour ceux déjà représentés. fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 16 et 30 avril 2023 ;

Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le 24 mars 2023 au siège de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 24 mars 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre