Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 24 mars 2023

N° 440 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON, tendant à rendre plus démocratique le fonctionnement de la commission permanente des départements et des régions, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 441 (2022-2023) Proposition de loi présentée par MM. Frédéric MARCHAND, François PATRIAT, Bernard BUIS, Michel DAGBERT, Michel DENNEMONT, Mme Nicole DURANTON, M. Abdallah HASSANI, Mme Nadège HAVET, MM. Ludovic HAYE, Jean-Baptiste LEMOYNE, Thani MOHAMED SOILIHI, Georges PATIENT, Mme Marie-Laure PHINERA-HORTH, MM. Didier RAMBAUD, Teva ROHFRITSCH, Mme Patricia SCHILLINGER, MM. Dominique THÉOPHILE, Julien BARGETON, Mme Samantha CAZEBONNE, MM. André GATTOLIN, Xavier IACOVELLI, Mikaele KULIMOETOKE, Martin LÉVRIER et Alain RICHARD, visant à favoriser l'installation ou le maintien de lieux de convivialité en milieu rural, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 442 (2022-2023) Rapport d'information fait par Mme Christine LAVARDE au nom de la commission des finances pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur l'adaptation des centrales nucléaires aux conséquences du changement climatique.