Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

2. Réunions
Lundi 27 mars 2023

Commission des affaires sociales,
A 15 h 45 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1e étage) :

- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (n° 1005).

Commission des lois,
A 15 h 45 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (n° 947) (M. Sacha Houlié, rapporteur).

Mardi 28 mars 2023

Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen de la proposition de loi des membres du groupe Ecologistes-Nupes, Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (n° 889) (rapport).

A 21 h 20 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n° 1006) (amendements, art. 88).

Commission des affaires européennes,
A 17 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Commission du développement durable,
A 17 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen de la proposition de loi relative à l'interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public (n° 888) (Mme Delphine Batho, rapporteure).

A 21 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

• éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi relative à l'interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public (n° 888) (Mme Delphine Batho, rapporteure) ;
• examen de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (n° 885) (M. Julien Bayou, rapporteur) ;
• examen de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (n° 885).

Commission des finances,
A 17 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition conjointe avec la commission des affaires européennes de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la réforme des règles du Pacte de stabilité et de croissance, l'harmonisation fiscale et la politique industrielle européennes.

Commission d'enquête relative aux ingérences étrangères,
A 16 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Mariani, député européen, ancien ministre, ancien député.

Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles,
A 17 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Matthieu Quinquis, président de l'Observatoire international des prisons - Section française et de Mme Prune Missoffe, responsable analyses et plaidoyer.

Mercredi 29 mars 2023

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

• audition de M. Benoît Vallet, directeur général de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) ;
• suite de l'examen de la proposition de loi des membres du groupe Ecologistes-Nupes, Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (n° 889) (rapport).

A 14 h 45 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi modifiée par le Sénat, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n° 818) (amendements, art. 88).

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Yann Hwang, chargé de mission à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, représentant permanent de la France auprès de la Conférence du désarmement à Genève de 2018 à 2022.

A 11 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- audition, à huis clos, de M. Étienne de Poncins, ambassadeur de France en Ukraine.

Commission des affaires européennes,
A 13 h 30 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :

• nomination de rapporteurs sur la proposition de résolution européenne relative aux transferts massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie de M. Pieyre-Alexandre Anglade et sur la proposition de résolution européenne relative au nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen de M. Henri Alfandari ;
• transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie (proposition de résolution européennes) (rapport) ;

- le nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen (proposition de résolution européenne) (rapport) :
- nomination de rapporteurs d'information.

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen du rapport de la mission d'évaluation de la loi n° 2016 87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (Mme Caroline Fiat et M. Didier Martin, rapporteurs).

A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen de la proposition de loi visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle (n° 884) (Mme Sophie Taillé Polian, rapporteure).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Louis Gautier, professeur, directeur de la Chaire « grands enjeux stratégiques contemporains » de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, ancien Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, sur l'évolution du modèle d'armée français depuis la seconde guerre mondiale.

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen de la proposition de loi visant à garantir l'accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français (n° 886).(M. Charles Fournier, rapporteur).

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

• audition de M. Pierre Moscovici, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires « La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), un impôt à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques » ;
• examen de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (n° 887) (Mme Sandrine Rousseau, rapporteure) ;
• examen du rapport d'information, en application de l'article 146 du Règlement, sur le financement de l'économie de guerre (M.

Christophe Plassard, rapporteur spécial Préparation de l'avenir de la mission Défense).

Commission des lois,
A 9 h 30 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

• examen de la proposition de loi pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite (n° 877) (M. Aurélien Taché, rapporteur) ;
• communication de la mission d'information flash ayant pour objet de dresser un bilan de la zone d'attente temporaire installée sur la presqu'île de Giens (Var) en novembre 2022 (Mme Julie Lechanteux et M.

Ludovic Mendes, rapporteurs).

Commission d'enquête relative aux ingérences étrangères,
A 15 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, à huis clos, de M. Antoine Bondaz, chargé de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique.

A 16 h 30 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Cécile Vaissié, professeur des universités en études russes et soviétiques, directrice du département de russe, à l'université Rennes 2.

A 17 h 45 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Tenzer, président du Centre d'étude et de réflexion pour l'action politique (CERAP).

Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles,
A 14 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, à huis clos, d'un surveillant de la maison centrale d'Arles.

A 16 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Christiane Taubira, ancienne garde des sceaux, ministre de la justice.

A 17 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Bredin au titre de ses anciennes fonctions de directeur de l'administration pénitentiaire.

Délégation aux droits des enfants,
A 13 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

• audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Dabin, présidente du département du Maine-et-Loire, présidente du GIP France Enfance Protégée, vice-présidente enfance de départements de France et de M Pierre Stecker, directeur général du GIP France Enfance Protégée ;
• mission d'information sur la lutte contre les violences faites aux mineurs en outre-mer (rapport d'information) ;
• désignation de rapporteurs sur la mission d'information éducation et numérique.

Jeudi 30 mars 2023

Commission d'enquête relative aux ingérences étrangères,
A 15 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Maurice Ripert, ancien ambassadeur de France en Russie et en Chine.

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France,
A 9 h 30 (1er Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen du rapport, à huis clos.

Commission d'enquête Uber Files,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

• audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Puisais-Jauvin, secrétaire général aux affaires européennes ;
• audition, ouverte à la presse, de MM. Maxime Klein, Léopold Treppoz et Stanislas Chastel, cofondateurs de la plateforme Mediflash ;
• audition, ouverte à la presse, de M.

Enzo Romoli, responsable des affaires européennes et de M. Parfait Bazebi, directeur des opérations de la plateforme Free Now.

A 12 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, à huis-clos, de Mme Alice Navarro, directrice générale de l'Agence française anticorruption, ancienne conseillère juridique du directeur général du Trésor et référente déontologue et alerte de la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

A 15 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse de M. David Thesmar, professeur d'économie au Massachusetts Institute of Technology (MIT), en visioconférence.

A 16 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse de Mme Leila Chaibi, députée européenne, vice-présidente de la commission de l'emploi et des affaires sociales au Parlement européen et rapporteure fictive sur le projet de directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via des plateformes.

3. Membres présents ou excusés

Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
Réunion du jeudi 23 mars 2023 à 11 heures
Présents. - M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Ségolène Amiot, M. Jocelyn Dessigny, M. Laurent Marcangeli
Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Réunion du jeudi 23 mars 2023 à 9 h 15
Présents. - M. Benjamin Haddad, M. Alexis Izard, Mme Amélia Lakrafi, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Louise Morel, M. Philippe Pradal, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Frédéric Zgainski
Excusés. - Mme Aurore Bergé, Mme Anne Genetet, M. Olivier Marleix, Mme Valérie Rabault
Réunion du jeudi 23 mars 2023 à 14 h 45
Présents. - M. Benjamin Haddad, Mme Danielle Simonnet
Excusés. - Mme Aurore Bergé, Mme Anne Genetet, Mme Amélia Lakrafi, M. Olivier Marleix, Mme Valérie Rabault
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du jeudi 23 mars 2023 à 9 h 15
Présents. - Mme Mireille Clapot, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Amélia Lakrafi, Mme Julie Lechanteux, Mme Graziella Melchior, Mme Véronique Riotton, Mme Ersilia Soudais, Mme Prisca Thevenot, Mme Anne-Cécile Violland
Excusé. - Mme Christine Engrand