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Annexe

JORF n°0072 du 25 mars 2023

Arrêté du 14 mars 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;

Vu le décret n° 2019-1338 du 11 décembre 2019 relatif à l'établissement public du Mont-Saint-Michel,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des ouvrages pour le caractère maritime de la baie du Mont-Saint-Michel

Résumé Un arrêté liste les travaux pour protéger la baie du Mont-Saint-Michel et faciliter l'accès au mont.

La liste des ouvrages nécessaires au rétablissement et au maintien du caractère maritime de la baie du Mont-Saint-Michel ainsi que des installations d'accueil, de stationnement et de transport permettant l'accès au Mont-Saint-Michel mentionnée à l'article 2.1° du décret du 11 décembre 2019 susvisé est annexée au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des directeurs dans l'exécution de l'arrêté

Résumé Les deux responsables doivent faire appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur de l'immobilier de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 14 mars 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature,

S. Dupuy-Lyon

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'immobilier de l'Etat,

A. Resplandy-Bernard