Au sein de la direction départementale des finances publiques du Var, délégation est donnée à M. Dominique CHABERT, administrateur général des finances publiques, à M. Marc GOARANT, administrateur des finances publiques, à Mme Anne ZURCHER, inspectrice principale des finances publiques, à Mmes Françoise MOINIÉ, Ophélie FOULON et Marion CARTIER, inspectrices des finances publiques, et à M. Grégory LEROY, contrôleur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par le décret du 1er juillet 2022 susvisé.

Au sein de la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, délégation est donnée à M. Emmanuel GAILLARDON, administrateur général des finances publiques, à M. Vincent SUBERVILLE, administrateur des finances publiques, à M. Jean-Paul LABORY, inspecteur principal des finances publiques, à M. Benjamin GUILLEMOT, inspecteur des finances publiques, à Mme Catherine BON, inspectrice des finances publiques, à Mme Nathalie ANTOULY, contrôleuse principale des finances publiques, à MM. Christophe CAMBIE et François CHAUVET, contrôleurs principaux des finances publiques, et à Mme Lamia EL JAZIRI, contrôleuse des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par le décret du 1er juillet 2022 susvisé.

Au sein de la direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône, délégation est donnée à M. Pascal ROTHE et à Mme Bernadette RABIAU, administrateurs généraux des finances publiques, à Mme Nathalie BERT, administratrice des finances publiques, à M. Gilles ROUGON, administrateur des finances publiques, à MM. Jean-Luc PUPPI et Floris RAYNAL, administrateurs des finances publiques adjoints, à MM. Elias MEUDIC, Pierre GONTHIER, Denis DURAND et Pierre LESTAGE, inspecteurs des finances publiques, et à Mme Virginie COLIN, inspectrice des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par le décret du 1er juillet 2022 susvisé.

Au sein de la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes, délégation est donnée à M. Jean-Paul CATANESE, administrateur général des finances publiques, à M. Jean-Marc BOUVET, administrateur des finances publiques adjoint, à M. Rémy COQUILHAT, inspecteur principal des finances publiques, à Mme Marie-Christine KELLY, inspectrice principale des finances publiques, à Mmes Christine LAVIGNE et Nelly SAGOT, inspectrices des finances publiques, à MM. Jean-Luc MARROT, Kevin GERBER LUCZAK et Hubert VAILLANT, inspecteurs des finances publiques, à M. Marc-Emmanuel BONFANTI, contrôleur principal des finances publiques, et à Mmes Lydia TRETOUT et Latitia IDIR, contrôleuses des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par le décret du 1er juillet 2022 susvisé.

Au sein de la direction départementale des finances publiques d'Eure-et-Loir, délégation est donnée à M. Gradzig EL-KAROUI, administrateur général des finances publiques, à Mme Héloïse SIMOENS, administratrice des finances publiques, à Mme Lucile LIONS, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, à Mme Sylvie COQUAND, inspectrice divisionnaire des finances publiques classe normale, à Mmes Stéphanie CLAUZADE, Stéphanie MARTEAU et Emmanuelle RUIZ, inspectrices des finances publiques, et à M. David TESTARD, contrôleur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par le décret du 1er juillet 2022 susvisé.

Au sein de la direction départementale des finances publiques du Finistère, délégation est donnée à M. Benoît BROCART, administrateur général des finances publiques, M. Gilles DEBANNE, administrateur des finances publiques adjoint, à MM. Philippe BLAVEC et Thierry CLOST, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à Mmes Julie CASSIS et Laëtitia BELLE, inspectrices des finances publiques, et à M. Thomas KAISER, inspecteur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par le décret du 1er juillet 2022 susvisé.

L'arrêté du 13 décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : ECOE2234287A) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.