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Modification des attributions des sous-directions
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'une responsabilitéArrêté du 23 mars 2021Art. 3 : Rôles de la sous-direction de l'administration générale
→ Version 2 : Réorganisation terminologiqueArrêté du 23 mars 2021Art. 5 : Missions de la sous-direction des politiques publiques
→ Version 2 : Suppression d'une compétence
- Arrêté du 23 mars 2021Art. 2, Art. 3, Art. 5
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