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Arrêté du 8 mars 2023

modifiant l'arrêté du 23 mars 2021 relatif à la fonction juridique des ministères sociaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des sous-directions dans une direction juridique

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de certaines sous-directions au sein d'une direction des affaires juridiques, en supprimant ou inversant certaines de leurs compétences.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 (Organisation des directions dans les ministères sociaux) modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 7 (Rôle de la direction des affaires juridiques) ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2021 relatif à la fonction juridique des ministères sociaux,

Arrêtent :

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Modification des attributions des sous-directions

Résumé. La sous-direction des politiques ne gère plus le droit des statistiques et de l'évaluation, tandis que l'ordre des compétences de la sous-direction de l'administration est inversé, et la tâche de synthèse est supprimée pour la sous-direction de la législation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 mars 2023

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Publication au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal Officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2023.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,

P. Pribile

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,

P. Pribile

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,

P. Pribile

En vigueur depuis le dimanche 26 mars 2023

Arrêté du 8 mars 2023
Article 1
Article 2