Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord État-Caisse des dépôts pour l'innovation dans les métaux critiques
Résumé. L'État et la Caisse des dépôts signent un accord pour financer l'innovation dans les métaux critiques via le plan France 2030.
Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
N° 71 (2022-2023) - RU - Projet de convention entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au plan France 2030 (action « Aides à l'innovation "bottom-up" (fonds propres) » - volet « Fonds Métaux critiques »), ainsi que le projet de décision de la Première ministre, en application de l'article 1.1 de la convention précitée, permettant la consommation des autorisations d'engagement correspondantes, en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, transmis à la commission des finances et à la commission des affaires économiques.
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