JORF n°0072 du 25 mars 2023

Arrêté du 16 mars 2023

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 112 ;

Vu la délibération du comité syndical du pôle d'équilibre territorial et rural du Pays du Midi-Quercy en date du 20 septembre 2019 approuvant le portage de l'étude du site patrimonial remarquable de Montricoux ;

Vu la délibération du conseil municipal de Montricoux en date du 15 juillet 2021 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;

Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 1er décembre 2021 ;

Vu l'avis favorable du 17 mars 2022 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le périmètre proposé ;

Vu l'arrêté préfectoral du 22 septembre 2022 prescrivant sur le territoire de la commune de Montricoux l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;

Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 9 janvier 2023 émis par le commissaire enquêteur ;

Considérant qu'en raison de la qualité et de la valeur d'ensemble de son patrimoine, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de l'ensemble formé par la cité médiévale de Montricoux et son écrin paysager présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clasement du site de Montricoux

Résumé Le site de Montricoux est maintenant un site historique protégé.

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Montricoux (Tarn-et-Garonne) conformément au plan annexé au présent arrêté.

Article 2

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Consultation du plan annexé et de l'arrêté

Résumé On peut consulter l'arrêté et le plan à la préfecture et à la mairie.

Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture du Tarn-et-Garonne et à la mairie de Montricoux.

Article 3

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Désignation des autorités chargées de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le préfet et la préfète doivent faire respecter l'arrêté, qui sera publié dans le journal officiel.

Le préfet de la région Occitanie et la préfète du Tarn-et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

J.-F. Hebert