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Arrêté du 8 mars 2023

portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) ;

Vu le code de l'environnement (Code de l'environnement : règles pour protéger la nature), notamment ses articles L. 541-10, L. 541-10-1 (5°) et R. 541-133 à R. 541-145 ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques en application des articles L. 541-10, R. 543-172 (Responsabilité des producteurs pour les déchets d'équipements électriques et électroniques) et suivants du code de l'environnement (Code de l'environnement : règles pour protéger la nature) ;

Vu la demande d'agrément déposée par la société AKSOR le 29 mars 2022, et complétée le 9 septembre 2022, pour la période 2022-2024 ;

Vu l'avis de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs en date du 9 février 2022 ;

Considérant qu'une décision tacite d'agrément est survenue le 9 janvier 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de la société AKSOR pour la gestion des déchets

Résumé. AKSOR peut gérer certains déchets jusqu'en 2024.

En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour la gestion des déchets), la société AKSOR, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 453 689 978, est agréée en tant que système individuel jusqu'au 31 décembre 2024, pour pourvoir, conformément aux exigences fixées par le cahier des charges des systèmes individuels annexé à l'arrêté du 27 octobre 2021 susvisé, à la gestion des déchets issus de ses équipements relevant des catégories 2 et 6 mentionnées au II de l'article R. 543-172 du code de l'environnement (Responsabilité des producteurs pour les déchets d'équipements électriques et électroniques).

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et notification de l'arrêté

Résumé. Le directeur général doit appliquer cet arrêté et l'annoncer au demandeur et au public.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 8 mars 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe

Arrêté du 8 mars 2023
Article 1
Article 2