Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations des députés pour l'étude des ZFE-m
Résumé Barbara POMPILI étudie comment les gens acceptent les zones à faibles émissions pour la transition écologique.
Mme Barbara POMPILI, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet l'acceptabilité de la transition écologique à travers l'étude d'un cas emblématique : la mise en place des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m).
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