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Décret du 24 mars 2023

chargeant une députée d'une mission temporaire

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Acceptation des zones à faibles émissions

Résumé. Un décret étudie comment les gens acceptent les zones à faibles émissions pour aider la planète.

La Première ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral (Règles pour voter et être élu en France), notamment son article LO 144 (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

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Nominations des députés pour l'étude des ZFE-m

Résumé. Barbara POMPILI étudie comment les gens acceptent les zones à faibles émissions pour la transition écologique.

Mme Barbara POMPILI, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet l'acceptabilité de la transition écologique à travers l'étude d'un cas emblématique : la mise en place des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m).

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Publication au Journal officiel

Résumé. Ce texte doit être publié dans le journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mars 2023.

Élisabeth Borne

Décret du 24 mars 2023
Article 1
Article 2