Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la directive (UE) 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives, notamment son chapitre V relatif aux plans et programmes ;

Vu le code de l'environnement (Code de l'environnement : règles pour protéger la nature)Code de l'environnement : règles pour protéger la natureCe code explique les règles pour protéger la nature, l'eau, l'air et les animaux en France., notamment son article L. 541-11 (Plan national de prévention des déchets)Art. L.541-11Plan national de prévention des déchetsLe gouvernement crée un plan pour réduire les déchets, en fixant des objectifs et en encourageant la prévention. ;

Vu l'avis de l'Autorité environnementale, en date du 8 septembre 2022 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 9 janvier au 7 février 2023, en application de l'article L. 123-19 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales)Art. L.123-19Participation du public aux décisions environnementalesLes citoyens peuvent donner leur avis sur des projets environnementaux via internet, avec des règles précises pour garantir que tout le monde peut participer.,

Arrête :

Fait le 2 mars 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet