JORF n°0072 du 25 mars 2023

Arrêté du 2 mars 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la directive (UE) 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives, notamment son chapitre V relatif aux plans et programmes ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 541-11 ;

Vu l'avis de l'Autorité environnementale, en date du 8 septembre 2022 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 9 janvier au 7 février 2023, en application de l'article L. 123-19 du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du Plan National de Prévention des Déchets 2021-2027

Résumé Le plan de gestion des déchets pour 2021-2027 est dans cet arrêté et sera publié.

Le plan national de prévention des déchets mentionné à l'article L. 541-11 du code de l'environnement, applicable pour la période 2021-2027, figure en annexe du présent arrêté.
Cette annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement.

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Article 2

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la prévention des risques

Résumé C'est le directeur général de la prévention des risques qui doit s'occuper de mettre en place et de publier cet arrêté.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 mars 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet