JORF n°0293 du 17 décembre 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 14 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
- Arrêté du 14 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe
- Ministère de la transition écologique
- Décret n° 2021-1662 du 16 décembre 2021 modifiant les articles R. 221-2 et R. 221-22 du code de l'énergie
- Arrêté du 3 décembre 2021 portant agrément de la société de coordination « Habiter Est Ensemble, société coopérative de coordination à capital variable »
- Arrêté du 8 décembre 2021 portant agrément de la société d'économie mixte « REIMS HABITAT »
- Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et les plafonds d'émission annuels qui leur sont applicables, et la liste des établissements émettant moins de 2 500 tonnes d'équivalent dioxyde de carbone exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, ainsi que les mesures de surveillance et de déclaration qui leur sont applicables, pour la période 2021-2025
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret n° 2021-1663 du 16 décembre 2021 relatif au titre-mobilité
- Décret n° 2021-1664 du 16 décembre 2021 instituant une aide « fermeture » visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité a été affectée par les mesures de restriction administratives visant à lutter contre l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 22 novembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs de laboratoire relevant du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance dans la spécialité chimie analytique
- Ministère des armées
- Arrêté du 7 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation de concours internes pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées
- Décision du 15 décembre 2021 modifiant la décision du 14 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2021-1665 du 16 décembre 2021 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers professionnels
- Arrêté du 15 décembre 2021 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des examens professionnels pour l'avancement au grade de major de police de la police nationale
- Arrêté du 15 décembre 2021 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de brigadier-chef de police de la police nationale
- Arrêté du 15 décembre 2021 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de brigadier de police de la police nationale
- Arrêté du 16 décembre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Décision du 1er décembre 2021 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2021-1667 du 15 décembre 2021 relatif à la caisse de sécurité sociale de Mayotte et portant diverses modifications du code de sécurité sociale
- Décret n° 2021-1668 du 15 décembre 2021 relatif au financement des organismes agréés mentionnés à l'article D. 4135-5 du code de la sécurité sociale et au projet territorial de santé
- Décret n° 2021-1669 du 15 décembre 2021 relatif à la fusion du centre hospitalier régional de Saint-Etienne et de l'institut de cancérologie Lucien-Neuwirth
- Décret n° 2021-1670 du 16 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19
- Décret n° 2021-1671 du 16 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 7 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2009 relatif à la formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de délégué aux prestations familiales
- Arrêté du 9 décembre 2021 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 décembre 2021 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 14 décembre 2021 fixant la composition des dossiers de candidature à l'autorisation d'exercice mentionnés aux articles 6 et 13 du décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé
- Arrêté du 15 décembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 15 décembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 15 décembre 2021 portant renouvellement d'inscription des solutions stériles pour usage ophtalmique OPTIVE et OPTIVE FUSION des Laboratoires ALLERGAN France inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 15 décembre 2021 portant renouvellement d'inscription des solutions pour usage ophtalmique topique HYLOVIS et HYLOVIS MULTI de la société TRB CHEMEDICA inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 15 décembre 2021 portant renouvellement d'inscription des solutions pour usage ophtalmique topique VISMED et VISMED MULTI de la société HORUS PHARMA inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 15 décembre 2021 portant modification des conditions d'inscription des prothèses mammaires externes en silicone inscrites au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 16 décembre 2021 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 16 décembre 2021 portant renouvellement d'inscription du substitut osseux synthétique injectable CALCIBON INJECT de la société ZIMMER BIOMET SAS inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 16 décembre 2021 portant renouvellement des conditions d'inscription du système implantable non rechargeable pour stimulation médullaire PRECISION NOVI de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 16 décembre 2021 portant renouvellement d'inscription du stimulateur cardiaque triple chambre REPLY CRT-P de la société MICROPORT CRM France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 16 décembre 2021 portant inscription des pansements hydrocellulaires anatomiques 3M TEGADERM SILICONE FOAM BORDER de la société 3M France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 16 décembre 2021 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 16 décembre 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 16 décembre 2021 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du revêtement de protection pour prothèse tibiale AQUALEG de la société AQUALEG SAS inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 16 décembre 2021 portant inscription du kit de compression veineuse médicale VENOTRAIN ULCERTEC 39 AG et renouvellement d'inscription des dispositifs VENOTRAIN ULCERTEC 39 et 46 de la société BAUERFEIND FRANCE SARL inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 16 décembre 2021 portant renouvellement d'inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire SOMNODENT de la société SOMNOMED France SAS inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 16 décembre 2021 portant renouvellement d'inscription des clips de réparation mitrale bord à bord MITRACLIP XTR, MITRACLIP NTR, MITRACLIP G4-NT, MITRACLIP G4-NTW, MITRACLIP G4-XT et MITRACLIP G4-XTW de la société ABBOTT MEDICAL France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 mai 2021 fixant la dotation annuelle de financement de l'Etablissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'année 2021
- Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
- Décision du 15 décembre 2021 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
- Ministère de la mer
- Décret n° 2021-1672 du 15 décembre 2021 modifiant le décret n° 52-540 du 7 mai 1952 modifiant le décret n° 48-1709 du 5 novembre 1948 relatif au salaire forfaitaire servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'établissement national des invalides de la marine
- Arrêté du 2 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 213, 218, 221 et 243)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret n° 2021-1673 du 15 décembre 2021 portant association de l'Institut Pasteur à l'université de Paris et modifiant le décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts
- Arrêté du 1er décembre 2021 portant désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine d'une parcelle située à Corte (Haute-Corse)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires
- Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2021 pris en application du décret n° 2021-1074 du 12 août 2021 relatif à la mise en place d'une aide sous forme d'avance remboursable à destination des entreprises à l'aval des exploitations agricoles touchées par les épisodes de gel survenus du 4 au 14 avril 2021
- Ministère de la transition écologique
- Logement
- Décret n° 2021-1674 du 16 décembre 2021 relatif à la déclaration environnementale de produits de construction et de décoration ainsi que des équipements électriques, électroniques et de génie climatique
- Décret n° 2021-1675 du 16 décembre 2021 portant approbation des statuts de la société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété
- Arrêté du 8 décembre 2021 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'agence d'urbanisme de l'agglomération de Tours
- Transports
- Arrêté du 7 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter
- Arrêté du 7 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet
- Arrêté du 8 décembre 2021 portant fermeture de l'aérodrome de Saint-Christol (Vaucluse)
- Arrêté du 8 décembre 2021 portant fermeture de l'hélistation de Toulon-Saint-Mandrier (Var)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense
- Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2016 relatif à la solde de réserve des officiers généraux en deuxième section
- Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense
- Industrie
- Arrêté du 13 décembre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SETIC, fragilisée par la crise du covid-19
- Arrêté du 13 décembre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SWISSPOLYMERA, fragilisée par la crise du covid-19
- Arrêté du 13 décembre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société UP INDUSTRY, fragilisée par la crise du covid-19
- Arrêté du 15 décembre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société LA MANUFACTURE DES LUMIERES, fragilisée par la crise du covid-19
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 17 novembre 2021 portant nomination au Conseil national de la transition écologique
- Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 31 mai 2021 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
- Arrêté du 9 décembre 2021 portant nomination au Conseil national de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 8 décembre 2021 portant admission à la retraite (attachée principale d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 13 décembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 13 décembre 2021 portant admission à la retraite (attaché d'administration de l'Etat)
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2021 modifié portant nomination d'un régisseur intérimaire et de ses suppléants auprès de la régie d'avances et de recettes du cabinet de la direction générale de la police nationale
- Arrêté du 16 décembre 2021 portant nomination (administration territoriale : Saint-Barthélemy et Saint-Martin)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Décret du 15 décembre 2021 portant désignation du délégué suppléant du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail - M. SAINT-DENIS (Antoine)
- Arrêté du 9 décembre 2021 portant nomination au conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
- Ministère de la justice
- Arrêté du 7 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant un arrêté en date du 2 décembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 décembre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 décembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 décembre 2021 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 décembre 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 décembre 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 décembre 2021 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 15 décembre 2021 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 7 octobre 2021 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2022 (corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 30 novembre 2021 relatif à l'affectation, en vue de l'accomplissement d'un parcours de consolidation des compétences, de praticiens associés candidats à la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 1er décembre 2021 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2022 (tour extérieur des directeurs d'hôpital)
- Arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la composition du jury de l'examen de fin de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
- Arrêté du 10 décembre 2021 portant désignation du président du Conseil national de la certification périodique
- Arrêté du 16 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 30 novembre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère de la mer
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Décision n° 2021-2670 du 9 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs
- Décision du 9 décembre 2021 portant délégation de signature pour les actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité ou à l'exécution de ses décisions
- Décision du 9 décembre 2021 portant délégation de signature pour les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2021-2670 du 9 décembre 2021 de l'Autorité portant délégation de pouvoirs
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 2021-144 du 2 décembre 2021 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 (demande d'avis n° 21020478)
- Délibération n° 2021-146 du 9 décembre 2021 portant avis sur le décret modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 (demande d'avis n° 21021673)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2021-RE-06 du 22 novembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Millenium pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Millenium
- Décision n° 2021-RE-07 du 22 novembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association d'information et de communication en pays vannetais bretonnant pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bro Gwened
- Décision n° 2021-RE-08 du 22 novembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association de soutien à la radio du centre Bretagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kreiz Breizh
- Décision n° 2021-RE-09 du 22 novembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Côtes d'Armor pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Côtes d'Armor
- Décision n° 2021-RE-10 du 22 novembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association radio chrétienne en France RCF Vendée pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vendée
- Décision n° 2021-RE-11 du 22 novembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Ouest FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum Maine-et-Loire
- Décision n° 2021-RE-12 du 22 novembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Réseau Ouest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caroline
- Décision n° 2021-RE-13 du 22 novembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Anjou Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Radio
- Décision n° 2021-RE-14 du 22 novembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Info Son Trégor pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane Bretagne Nord
- Décision n° 2021-1333 du 24 novembre 2021 rectifiant la décision n° 2021-853 du 13 juillet 2021 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé en bande III dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Marseille, Lyon et Paris
- Délibération du 22 novembre 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 1er décembre 2021 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée à la SAS Radio Vinci Autoroutes pour l'exploitation du service Radio Vinci Autoroutes
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Commissions et organes de contrôle
- Organismes extraparlementaires
- Documents et publications
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Rapports au parlement
- Nominations et avis
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Avis de recrutement au titre de l'année 2022 d'ingénieurs de laboratoire relevant du ministère chargé de l'économie, des finances et de la relance dans la spécialité chimie analytique
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe
- Ministère des armées
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2020-2021. - Mois de septembre 2021
- Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2020-2021. - Mois de septembre 2021
- Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (rectificatif)
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification des solutions pour usage ophtalmique visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des prothèses mammaires externes en silicone visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification des pansements hydrocellulaires anatomiques 3M TEGADERM SILICONE FOAM BORDER visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification du revêtement de protection pour prothèse tibiale AQUALEG visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des kits de compressions veineuses médicales VENOTRAIN ULCERTEC 39, 39 AG et 46 visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de la mer
- Annonces