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Arrêté du 2 décembre 2021

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 213, 218, 221 et 243)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles pour la navigation maritime

Résumé. Un arrêté de 2021 met à jour des règles pour les navires, comme l'interdiction de rejeter des déchets près des côtes et l'obligation d'avoir un système d'identification.

La ministre de la mer,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 3 mars 2021, du 7 avril 2021 et du 7 juillet 2021,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 décembre 2021

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Modification du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987

Résumé. L'article 1 met à jour un vieux règlement.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Interdiction de rejets d'effluents à partir de 3 milles marins) à 5 (Exemption de règles de sécurité pour les navires sportifs) du présent arrêté.

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Interdiction de rejets d'effluents à partir de 3 milles marins

Résumé. Les rejets d'effluents des systèmes de réduction des émissions sont interdits à partir de 3 milles marins des côtes françaises, avec une période transitoire jusqu'en 2026 pour certains navires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les petits navires concernant la gestion des eaux de ballast

Résumé. Les petits navires de moins de 50 mètres et avec moins de 8 mètres cubes d'eaux de ballast doivent suivre les Directives G3 pour la gestion des eaux de ballast.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout de l'obligation d'un système d'identification automatique pour les navires à passagers

Résumé. Les navires à passagers construits après le 1er juillet 2010 doivent désormais être équipés d'un système d'identification automatique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Exemption de règles de sécurité pour les navires sportifs

Résumé. Les navires utilisés pour des activités sportives peuvent être exemptés de certaines règles de sécurité et d'équipement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 décembre 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet article dit que cet arrêté doit être publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le samedi 18 décembre 2021

Arrêté du 2 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6