En vigueur depuis le 18 décembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Interdiction de rejets d'effluents à partir de 3 milles marins) à 5 (Exemption de règles de sécurité pour les navires sportifs) du présent arrêté.
1 version