JORF n°0293 du 17 décembre 2021

Arrêté du 2 décembre 2021

La ministre de la mer,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 3 mars 2021, du 7 avril 2021 et du 7 juillet 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987

Résumé L'article 1 met à jour un vieux règlement.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 23 novembre 1987

Résumé L'arrêté a modifié des règles spécifiques d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 213-1.01, Art. 213-6.02, Art. 213-6.04 > >

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3 modifiés

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1987

Résumé Cet article met à jour deux règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 218-1.01, Art. 218-1.05 > >

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2 modifiés

Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1987

Résumé L'article 4 modifie un ancien article sans expliquer comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-II-2/21 > >

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1 modifié

Article 5

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Modification d'un arrêté du 23 novembre 1987

Résumé L'article 5 a changé des règles dans un autre document.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 243-1.03 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet article dit que cet arrêté doit être publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 décembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil