JORF n°0293 du 17 décembre 2021

Arrêté du 16 décembre 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de pansements hydrocellulaires à la liste des produits remboursables

Résumé Des pansements hydrocellulaires de la société 3M sont désormais remboursés pour soigner les plaies.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, paragraphe 2, dans la rubrique « Pansements hydrocellulaires » est ajoutée la rubrique suivante :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société 3M France (3M) | |1303783| Panst anatomiq absorp impte, adh, 230cm2,3M,3M TEGADERM SILICONE FOAM BORDER, B/5
Pansement adhésif (adh) anatomique hydrocellulaire en silicone à absorption importante, 3M TEGADERM SILICONE FOAM BORDER modèle talon en taille 230 cm2 en boîte de 5 pansements de la société 3M.
DESCRIPTION
Les pansements 3M TEGADERM SILICONE FOAM BORDER de formes anatomiques sont des pansements absorbants, perméables et respirants, répondant aux spécifications techniques minimales des pansements hydrocellulaires anatomiques à absorption importante définies par la LPPR. Ils sont constitués d'un tampon en mousse de polyuréthane, de couches non tissées absorbantes, d'un support en film imperméable et respirant, et d'une couche de contact avec la plaie en silicone adhésive.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Traitement des plaies aiguës, sans distinction de phase et traitement des plaies chroniques en phase de bourgeonnement en traitement séquentiel, localisées dans des endroits difficiles à panser (talon ou sacrum en fonction des modèles).
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Les pansements 3M TEGADERM SILICONE FOAM BORDER (formes anatomiques) peuvent rester en place jusqu'à 7 jours tout en pouvant être soulevés quotidiennement. La fréquence de changement du pansement dépend du type de plaie, de la quantité d'exsudat et de la situation clinique. Lorsque l'exsudat s'étend vers les bords du pansement ou en cas de suintement, il convient de le changer.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
3M TEGADERM SILICONE FOAM BORDER (16,5cm × 16,5cm) TALON : ref 90646
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2026. | |1307338|Panst anatomiq absorp impte, adh,215cm2,3M,3M TEGADERM SILICONE FOAM BORDER, B/10
Pansement adhésif (adh) anatomique hydrocellulaire en silicone à absorption importante, 3M TEGADERM SILICONE FOAM BORDER modèle petit sacrum en taille 215 cm2 en boîte de 10 pansements de la société 3M.
DESCRIPTION
Les pansements 3M TEGADERM SILICONE FOAM BORDER de formes anatomiques sont des pansements absorbants, perméables et respirants, répondant aux spécifications techniques minimales des pansements hydrocellulaires anatomiques à absorption importante définies par la LPPR. Ils sont constitués d'un tampon en mousse de polyuréthane, de couches non tissées absorbantes, d'un support en film imperméable et respirant, et d'une couche de contact avec la plaie en silicone adhésive.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Traitement des plaies aiguës, sans distinction de phase et traitement des plaies chroniques en phase de bourgeonnement en traitement séquentiel, localisées dans des endroits difficiles à panser (talon ou sacrum en fonction des modèles).
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Les pansements 3M TEGADERM SILICONE FOAM BORDER (formes anatomiques) peuvent rester en place jusqu'à 7 jours tout en pouvant être soulevés quotidiennement. La fréquence de changement du pansement dépend du type de plaie, de la quantité d'exsudat et de la situation clinique. Lorsque l'exsudat s'étend vers les bords du pansement ou en cas de suintement, il convient de le changer.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
3M TEGADERM SILICONE FOAM BORDER (15cm × 17cm) PETIT SACRUM : ref 90647
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2026.| |1300313| Panst anatomiq absorp impte, adh,335cm2,3M,3M TEGADERM SILICONE FOAM BORDER, B/5
Pansement adhésif anatomique hydrocellulaire en silicone à absorption importante, 3M TEGADERM SILICONE FOAM BORDER modèle grand sacrum en taille 335 cm2 en boîte de 5 pansements de la société 3M.
DESCRIPTION
Les pansements 3M TEGADERM SILICONE FOAM BORDER de formes anatomiques sont des pansements absorbants, perméables et respirants, répondant aux spécifications techniques minimales des pansements hydrocellulaires anatomiques à absorption importante définies par la LPPR. Ils sont constitués d'un tampon en mousse de polyuréthane, de couches non tissées absorbantes, d'un support en film imperméable et respirant, et d'une couche de contact avec la plaie en silicone adhésive.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Traitement des plaies aiguës, sans distinction de phase et traitement des plaies chroniques en phase de bourgeonnement en traitement séquentiel, localisées dans des endroits difficiles à panser (talon ou sacrum en fonction des modèles).
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Les pansements 3M TEGADERM SILICONE FOAM BORDER (formes anatomiques) peuvent rester en place jusqu'à 7 jours tout en pouvant être soulevés quotidiennement. La fréquence de changement du pansement dépend du type de plaie, de la quantité d'exsudat et de la situation clinique. Lorsque l'exsudat s'étend vers les bords du pansement ou en cas de suintement, il convient de le changer.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
3M TEGADERM SILICONE FOAM BORDER (18,5cm × 22cm) GRAND SACRUM : ref 90648
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2026. |

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer 13 jours après avoir été publié.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général de la santé et du directeur de la sécurité sociale

Résumé Deux responsables doivent veiller à ce que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune