JORF n°0293 du 17 décembre 2021

Arrêté du 8 décembre 2021

La ministre des armées et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment son article L. 6312-2 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 211-2, D. 211-3, D. 222-1 et D. 231-1 ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;

Vu la demande du directeur central du service d'infrastructure de la défense en date du 4 octobre 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fermeture de l'aérodrome de Saint-Christol

Résumé L'aérodrome de Saint-Christol est fermé définitivement.

L'aérodrome de Saint-Christol (Vaucluse) est fermé à toute circulation aérienne et est supprimé de la liste n° 2 visée à l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 23 novembre 1962 > > Art. Liste n° 2 > >

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1 modifié

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des arrêtés concernant l'aérodrome de Saint-Christol

Résumé L'aérodrome de Saint-Christol n'est plus réservé uniquement aux militaires.

L'arrêté du 31 octobre 1972 autorisant la création d'un aérodrome de catégorie C-AMV à Saint-Christol (Vaucluse), destiné à être réservé exclusivement aux activités de l'armée de l'air, l'arrêté du 18 mai 1974 portant affectation de l'aérodrome de Saint-Christol (Vaucluse) à titre principal, au ministère des armées pour les besoins de l'armée de l'air, à l'exclusion de toute affectation secondaire, l'arrêté du 8 aout 1979 réservant l'aérodrome de Saint-Christol (Vaucluse) à l'usage exclusif des administrations de l'Etat (ministère de la défense) et l'arrêté du 3 août 1999 portant affectation de l'aérodrome de Saint-Christol (Vaucluse) à titre principal, au ministère de la défense, pour les besoins de l'armée de terre, à l'exclusion de toute affectation secondaire, sont abrogés.

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Article 3

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Charge d'exécution de l'arrêté

Résumé Les directeurs concernés doivent faire respecter et publier cet arrêté

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 décembre 2021.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice des aéroports,

R. Crinier

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'action immobilière, de l'environnement et du développement durable

P. Dress