JORF n°0293 du 17 décembre 2021

Arrêté du 15 décembre 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la prise en charge de produits ALLERGAN pour sécheresse oculaire

Résumé Les traitements oculaires d'ALLERGAN seront remboursés jusqu'en 2026.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 4 « Articles divers », rubrique « Solution stérile pour traitement symptomatique sécheresse oculaire kératite ou kérato-conjonctivite », dans la rubrique « Laboratoires ALLERGAN France SAS (ALLERGAN) », dans la nomenclature du code 1113976, la date de fin de prise en charge est portée au 30 novembre 2026.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation de la prise en charge d'une solution stérile pour traitement des yeux

Résumé Le remboursement d'une solution pour traiter les yeux secs par ALLERGAN est prolongé jusqu'en février 2027.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 4 « Articles divers », rubrique « Solution stérile pour traitement symptomatique sécheresse oculaire kératite ou kérato-conjonctivite », dans la rubrique « Laboratoires ALLERGAN France SAS (ALLERGAN) », dans la nomenclature du code 1168581, la date de fin de prise en charge est portée au 15 février 2027.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté devient officiel 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les directeurs

Résumé Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale doivent appliquer cet arrêté, et il sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 15 décembre 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune