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Nomination à la commission des élections du Sénat

Résumé. Le Sénat a choisi une nouvelle personne pour faire partie d'une commission qui s'occupe des élections.

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Nomination d'un membre de la commission électorale

Résumé. Le Sénat a nommé un nouveau membre pour une commission importante qui travaille sur les élections.

Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Nomination d'un membre de la commission prévue au dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution

En application des dispositions de l'article 25 de la Constitution et des articles L. 567-1 et suivants du code électoral (Composition de la commission prévue à l'article 25), M. le Président du Sénat a nommé, après avis favorable émis par la commission des lois, M. Éric DOLIGÉ membre de la commission prévue au dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution.

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