JORF n°0293 du 17 décembre 2021

Arrêté du 14 décembre 2021

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 14 et 133 ;

Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 modifié relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;

Vu le décret n° 2021-1158 du 6 septembre 2021 portant création d'un poste comptable spécialisé chargé des opérations de l'attaché de défense à Washington (Etats-Unis) ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 modifié fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 modifié portant organisation du service de l'énergie opérationnelle ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2021 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 21 décembre 2018

Résumé L'article 1 change l'article 3 d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2018 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 2

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Modification des dispositions de l'annexe A de l'arrêté du 21 décembre 2018

Résumé L'article 2 met à jour des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2018 > > Art. Annexe A > >

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1 modifié

Article 3

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Modification de l'Arrêté du 21 décembre 2018

Résumé Un nouveau décret modifie une partie d'un décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2018 > > Art. Annexe B > >

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2 modifiés

Article 4

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Abrogation de dispositions antérieures

Résumé L'article 4 efface les règles de l'annexe C.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2018 > > Art. Annexe C > >

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1 abrogé

Article 5

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Conditions de travail des fonctionnaires territoriaux

Résumé Il parle de l'organisation des heures de travail des employés publics pour assurer que les services continuent sans interruption.

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Article 6

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé Le directeur général des finances publiques doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 décembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur, adjoint au chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat,

B. Llorca